Tripartite: Vers la révision de la loi sur la retraite proportionnelle

L’ordonnance 97-13 relative  modifiant et complétant la loi n° 83-12 relative à la retraite proportionnelle sans condition d’âge sera révisée.

L’annonce en a été faite par Abdelmalek Sellal à la clôture de la tripartite de ce O5 juin qui devait aborder entre autres sujets, le dossier des départs en retraites et qui a regroupé le  gouvernement, la centrale syndicale  et  les organisations patronales.

Le Premier ministre confirme ainsi une information relayée depuis quelques temps déjà même si Slimane Melouka, directeur général de la caisse nationale des retraites (CNR) qui n’a pas caché le déficit de la structure qu’il dirige avait, en février dernier, lors d’une rencontre avec la presse affirmé que la révision  des dispositions de la loi 83-12 relative à la retraite complétée,  et  l’ordonnance 97-13 relative à la retraite proportionnelle  et à la retraite sans condition d’âge n’était pas à l’ordre du jour.

Cette mesure  qui devrait entrer en vigueur dès janvier prochain et qui  va sans doute chambouler bien des plans de carrière est motivée par un souci « de préservation des capacités de la Caisse nationale des retraites» obligé de recourir à la CNAS, à la CASNOS et à une aide de l’Etat pour assumer ses obligations.

Une commission  non encore installée sera chargé d’élaborer le projet de loi qui fixe le départ légal à la retraite à 60 ans et non à 65 ans comme récemment annoncé  par le président du FCE, Ali  Haddad.

Pour rappel le secteur de la fonction publique est celui qui enregistre le plus grand nombre de demande de départ à la retraite anticipée, notamment dans la santé et l’éducation.

Pour ce dernier la ministre du secteur avait annoncé  dans un entretien accordé à l’APS que pour l’année 2016 que 96% des demandes de départ à la  retraite des enseignants sont des demandes de retraites anticipées.

S.A.