Transfert des devises: A quoi obéirait un Comité de veille et de suivi ?

Un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l’évolution des transferts en devises vers l’étranger a été mis en place dans le souci de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde.

Si, jusqu’ici, le ministère des Finances estime que ce comité, composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de représentants de la Banque d’Algérie (BA) et de représentants de la Communauté bancaire (ABEF), vise à «s’assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu’intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes édictée par la Banque d’Algérie», il n’en demeure pas moins que cette structure, la première du genre, suscite moult interrogations

En effet, le dit comité intervient une semaine après que la direction générale des impôts eut instruit de ses services à effectuer des contrôles sur les entreprises demanderesses des devises et s’assurer de leur traçabilité.

D’autant plus que le ministère des Finances précise que ces opérations sont classées en trois catégories, dont la première concerne le règlement des opérations d’importation de biens et services, conformément à la législation et à la réglementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur.

Il affirmera que la seconde catégorie concerne les transferts dans le cadre d’investissements à l’étranger effectués par un opérateur résident en Algérie et que celles-ci ne peuvent être effectuées qu’après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).

Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d’un dossier constitué dans le strict respect de la réglementation des changes, régissant ce volet.

Le ministère des Finances développera, par ailleurs, que, s’agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont encadrées rigoureusement par la réglementation en vigueur et font l’objet d’un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents.

Du coup, la création d’un comité de cette nature dévoile des failles à plusieurs niveaux quant au bon usage des devises, sachant que les Douanes algériennes font partie de l’organisation mondiale des banques avec laquelle elle échange des informations à chaque fois que la situation financière l’exigeait sur tel ou tel opérateur.

Mieux, ce comité s’inscrit en porte-à-faux avec une structure institué au niveau du ministère des Finances et qui mène et contrôle ce genre d’opérations. Car, au demeurant, toute opération bancaire transite par la mère des banques, à savoir la Banque d’Algérie, qui remonte systématiquement l’information à ladite structure chargée du suivi de toutes les opérations au niveau du ministère des Finances.

A moins que des failles avérées et non dénoncées étaient constatées, ce comité se veut, ainsi, un nouvel mécanisme pour mettre fin aux pratiques douteuses dans les dépenses des devises qui, par ailleurs, ont toujours été soumises à des contrôles très rigoureux.

Salim Oukaci

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