journal officiel

Adoptée par les deux chambres du parlement, après le Conseil des ministres, la nouvelle loi sur l’investissement est publiée au Journal officiel N°50 du 28 juillet dernier. Elle est inscrite sous N°22-18 du 24 juillet 2022.

Un décret exécutif publié au Journal Officiel N°38 du 20 mai 20 mai 2021 vient modifier et compléter celui du 15 novembre 2020, portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de…

Le décret présidentiel portant ratification de l’accord de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) est publié au journal officiel N°36 du 16 mai 2021

Le règlement définissant les opérations de la finance islamique en Algérie est enfin publié par le Journal officiel n°16, en date du 24 mars 2020. Le texte 02/02 commence d’abord par la définition de la finance islamique, puis les…

Les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches, dans le cadre des nouveaux mécanismes d'encadrement des importations de marchandises ont  été fixées par un cahier de charges publié au Journal…