Sonelgaz : de nouvelles règles imposées aux entreprises de sous-traitance

Le Groupe Sonelgaz vient de rendre public la nouvelle charte des obligations légales en matière de relation de travail opposable aux entreprises de sous-traitance. 

Dans cette charte, il est précisé que dans le cadre de la mise en œuvre de ses plans d’équipements, le Groupe continue de faire appel dans un cadre concurrentiel aux entreprises de réalisation de sous-traitance pour la contribution à ses efforts de développement, tout en marquant la préférence nationale.

Le recours à tous les partenaires du groupe Sonelgaz quelque-soit leurs tailles ou la consistance des activités dont ils ont la charge, doit se faire dans le respect strict des lois, la Sonelgaz souscrivant pleinement au principe de l’Etat de droit.

Aussi pour éviter de perpétuer des pratiques non réglementaires et nuisibles aux bonnes pratiques des relations de commercialité, Sonelgaz impose un ensemble de mesures se rapportant d’une part aux conditions contractuelles avec les entreprises sous-traitantes et d’autre part aux respect de la législation et réglementation du travail  qui doit faire l’objet d’une application rigoureuse.

Concernant les contrats de travaux et de prestation, Sonelgaz précise qu’il est entendu tous les travaux de réalisation d’ouvrage (construction de centrale, station GPL, génie civil bâtiment etc…), ainsi que les prestations de services.

Les cahiers des charges doivent prévoir des dispositions définissant de façon claire, les mesures à prendre devant garantir le respect de la législation de travail dans toutes ses dimensions. Il s’agit entre autres de la déclaration du personnel à mettre en place en exécution des travaux, du volume des effectifs nécessaires à la réalisation des prestations, des listes nominatives du  personnel recruté.

Il est question notamment de l’engagement de ne pas recourir au service du personnel en activité relevant du groupe Sonelgaz.

Sonelgaz précise que tous les contrevenants s’exposent aux mesures que la loi et la réglementation permettent de prendre dans pareils cas notamment la saisine des inspections de travail territorialement compétente, le dépôt de plaintes et la résiliation du contrat.

Aussi, tous les responsables du groupe Sonelgaz qui font appel aux entreprises sous-traitantes, pour la réalisation des prestations entrant dans le cadre de leur compétences sont chargés de l’application stricte de ces mesures. 

Fatiha A.