L’entreprise portuaire d’Alger (EPAL) fixe un délai de cinq jours aux propriétaires de marchandises en vue de régulariser la situation de leurs marchandises en souffrance au niveau du Port sec de ACS Rouiba.
« En application des dispositions du décret exécutif n°10-94 du Aouel Rabie Ethanie 1431 correspondant au 17 Mars 2010 portant création de la commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau du port de commerce et notamment dans son article 02 bis, nous invitons les propriétaires des marchandises à se rapprocher de la Direction Générale de ACS; sis à la zone d’activités de Rouiba; Alger, en vue de régulariser la situation de vos marchandises en souffrance au niveau du Port Sec de ACS », indique l’EPAL dans une note publiée aujourd’hui sur son site et adressée au propriétaires de conteneurs.
Par ailleurs, l’EPAL donne un délai de cinq « 05 » jours aux propriétaires des conteneurs, ouvrables à partir de la publication de cet avis, afin de régulariser leur situation.
« Passé ce délai, il sera procédé à l’application de la réglementation en vigueur, nonobstant les poursuites qui seront entamées à l’encontre de leur propriétaire », ajoute-t-on.
Le dossier relatif aux marchandises en souffrance est à l’étude
La chargée d’études et de synthèse auprès du cabinet du ministère du commerce, Souhila Abellache, a déclaré, il y a dix jours, sur les ondes de la radio chaine 3, que le dossier relatif aux marchandises en souffrance dans les ports et aéroports, est à l’étude et constitue « une priorité » pour le ministère du Commerce,
Elle a fait savoir qu’un « comité a été installé au ministère du Commerce pour examiner tous les avis d’arrivée des marchandises en souffrance, pour lesquelles les opérateurs disposent des autorisations d’importations et accélérer leur traitement. »
En fait l’entreposage de marchandises obéit à une procédure bien définie limitant son séjour au niveau des ports, mais les fausses déclarations et le manque de traçabilité du produit importé prolongé davantage cette durée.
La cause principale de cette situation est souvent liée aux lenteurs administratives et judiciaires pour trancher sur la marchandise en attente pour fausse déclaration ou faute de conformation aux normes et aux règles de traçabilité.
Chaque conteneur en souffrance comporte un dossier administratif et juridique et souvent ce sont les lourdeurs de ces procédures judiciaires qui prolongent le séjour de ces marchandises et les surfaces occupées pendant des mois, voire même des années, entravent généralement le bon fonctionnement des ports.
Fatiha A.
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