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L’élaboration de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde fixée par décret

La liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce. C’est ce qui ressort du décret  exécutif n° 18-230 du 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel…
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