L’amortissement dégressif en 7 points

  1. L’amortissement dégressif, c’est quoi ?

Outil d’optimisation fiscale, l’amortissement dégressif est un mode d’amortissement caractérisé par des annuités décroissantes d’année en année, ce qui influe sur la réalité de la consommation des avantages économiques de l’actif amorti. Or, et selon un point de vue objectif, l’amortissement dégressif est plus proche de la réalité en raison de la déperdition de l’actif ‘Une voiture est plus performante durant ses premières années d’utilisation’.

  1. Quels sont les immobilisations susceptibles de faire objet d’un  amortissement  dégressif ?

En se référant au décret exécutif n°92-271 du 06 juillet 1992 portant sur l’amortissement dégressif, tout équipement lié à la production, autre que les immeubles, les chantiers, les bâtiments et locaux servant à l’exercice de l’activité (activité touristique comprise) peuvent être soumis à l’amortissement dégressif. Outre ceux cités précédemment, les équipements susceptibles d’être amortis de manière dégressive sont énumérés comme suit :

-Tout matériel industriel lié à la production ou à la transformation d’un produit ;

-Tout matériel spécialement conçu pour l’activité du BTP ;

-Engins spécifiques utilisés dans l’industrie des mines ;

-Matériels ferroviaires non immatriculé ou non classés et circulant sur des voies privés et embranchement particuliers des entreprises commerciales ou industrielles ;

-Tracteurs, moto-bennes utilisés à des opérations de terrassement, déblaiement, manutentions internes, sur carrières ou chantiers de travaux immobiliers ainsi que tout véhicule hors gabarit utilisé pour les fins cités précédemment;

-Machines et outils de tout ordre tels que les perceuses, tours…

– Tout appareil de laboratoire ;

-Tout matériel de manutention ;

-Tout équipement des centres d’apprentissage placés sous la dépendance directe de l’entreprise et constituant le prolongement de son activité ;

-Tout matériel constituant un moyen de transport ;

-Tout équipement lié à l’activité agricole ;

-Tout matériel ou installation conçu contre la pollution de l’eau ou de l’air ;

-Toute installation produisant de la chaleur, vapeur ou énergie ;

-Toute installation de sécurité et autres à caractère médico-sociale ;

-Tout matériel et outillage utilisé à des fins de recherche scientifiques ;

-Toute machine  à  caractère   bureautique  à  l’exclusion des machines  à écrire ;

-Toute installation de magasinage ou de stockage à l’exception des locaux ;

-Tout immeuble et matériel liés aux entreprises hôtelières ;

-Tout équipement nécessitant une installation fixe, adapté à l’établissement auquel il est intégré ;

-Tout matériel et équipement spéciaux affecté aux établissements de thermalisme.

  1. Quels avantages de l’adopter ?

Par son caractère décroissant, la charge d’amortissement est plus importante durant la première année, ce qui permettra de payer moins d’impôt, constituant ainsi un crédit d’impôt payable ultérieurement. Cette économie d’impôt peut constituer une liquidité pouvant être réinvestie. Il permet également et sur le long terme, d’améliorer le résultat, pouvant ainsi être avantageux en cas de demande de crédit, procurant ainsi un avantage de trésorerie ‘la charge d’amortissement étant moins importante durant les dernières années’.

  1. Quand l’utiliser ?

Utilisé exclusivement pour les biens acquis neufs tout en respectant les dispositions légales citées précédemment, l’amortissement dégressif est souvent utilisé pour des raisons techniques. Certe, les avantages économiques d’une machine travaillant 24h/24 ne se consomment pas de la même manière qu’une machine travaillant 8h/24, d’où la nécessité d’utiliser ce mode d’amortissement. Outre les besoins techniques, les besoins financier et d’optimisation fiscale, l’amortissement fiscal peut constituer une aubaine pour tout chef d’entreprise désirant réinvestir ses bénéfices, et ainsi se développer.

  1. Comment opter pour le   mode dégressif ?

Le contribuable peut opter pour ce mode d’amortissement selon les conditions suivantes :

-Le contribuable doit être soumis au régime réel d’imposition ;

-Dépôt d’une demande auprès de l’administration fiscale, ceci lors du dépôt de la liasse fiscale ;

-La durée d’amortissement du bien visé par ce  mode doit  être  au  minimum  de  3 ans.

  1. Peut-on changer de mode d’amortissement ?

Le mode d’amortissement doit être choisi dès l’enregistrement comptable de l’acquisition du bien en question, et est irréversible durant toute sa durée d’utilisation. Néanmoins, un changement du plan d’amortissement peut être envisagé dans certains cas ‘changement d’estimations comptables’.

  1. Et d’un point de vue fiscal ?

Selon l’article 174 du CIDTA, et le décret 92-271 du 06 juillet 1992, l’administration fiscale autorise la pratique de ce mode d’amortissement selon les conditions précédemment citées. Toutefois son utilisation demeure peu courante au sein des entreprises algériennes, par manque d’informations ou par méconnaissance des règles et lois en vigueurs. Ainsi selon un sondage réalisé sur le site web coges-bibliotheque.com, plus de 95% des professionnels de la comptabilité ont attestés n’avoir jamais utilisé ce mode d’amortissement, plus de 49% d’entre eux ont affirmés l’indisponibilité d’informations sur le sujet, le reste ont exprimés la peur de faire une erreur qui engendra un redressement fiscal.

En conclusion, le but de cet article est d’attirer l’attention des praticiens de la comptabilité & de la finance sur les avantages que peut apporter à l’entreprise le recours à ce mode d’amortissement qui demeure assez peu connu et très peu utilisé.

Djamel Mansour

Djamel MANSOUR, est  titulaire d’une licence en comptabilité & fiscalité et étudiant en Master 01 à l’université d’Alger 03, spécialité comptabilité et fiscalité approfondie. Fondateur de COGES bibliothèque première plate-forme d’aide aux étudiants et aux professionnels dans les domaines de la l’économie et des finances.

Les commentaires sont fermés.