Kamel Moula annonce le gel du comité dit de «conformité fiscale»

Source d’inquiétudes dans les milieux économiques, particulièrement le secteur privé, ces dernières semaines, le comité interministériel mis en place pour le contrôle et le réexamen des dossiers de «conformité» aux législations fiscale, douanière et de transfert de capitaux de et vers l’étranger vient d’être gelé. C’est le président du Crea (Conseil du renouveau économique algérien), Kamel Moula, qui vient de révéler ce dimanche cette décision.

Revenant sur le contenu de l’audience que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a accordée à la délégation composée de membres du bureau de l’organisation patronale mercredi dernier, Kamel Moula a affirmé dans un entretien qu’il a accordé ce dimanche au quotidien arabophone El Khabar, que «le président de la République a dévoilé de nouvelles directives claires et fermes : gel du comité de suivi, réexamen de tous les dossiers avec un changement radical dans la procédure suivie, droit de recours pour les entreprises qui s’estiment lésées par l’objet du contrôle, et surtout, réhabiliter les opérateurs économiques dans leurs droits dans le cas où (une éventuelle) erreur du comité à leur encontre serait avérée».

La décision du gel du comité en question, intervient après «plusieurs correspondances et sollicitations adressées au chef de l’Etat» au sujet des préoccupations des chefs d’entreprises quant à la mise en place du comité en question, affirme Kamel Moula, précisant que, si le chef de l’Etat a attendu aujourd’hui pour agir et décider de geler ce comité tant redouté par les chefs d’entreprise, c’est parce qu’il (le président Tebboune) «devait prendre le temps nécessaire et suffisant pour mesurer l’ampleur des écarts entre sa vision et l’impact réel de la mise en œuvre de ses directives» sur le terrain.

« Décalages entre la vision du chef de l’Etat et l’application de ses directives sur le terrain »

Poursuivant la description du climat dans lequel s’est déroulée la rencontre des membres de son organisation avec le chef de l’Etat, Kamel Moula affirme que «nous avons pu relever que le président de la République avait constaté que la démarche entreprise pour lutter contre la fraude dans le cadre dudit comité n’était pas conforme aux directives qu’il avait émises. Nous avons pu présenter au président des preuves contraires à ses directives».

C’est à l’issue de ce constat que le chef de l’Etat a donc «dévoilé de nouvelles directives» comprenant principalement le gel du comité en question, composé de représentants de ministères en lien avec les secteurs économiques, comme l’Industrie, les Finances, l’Agriculture et le développement rural ou le Commerce et la promotion des exportations, ainsi que des institutions étatiques, comme la Direction générale des douanes, les Impôts, entre autres.

Par ailleurs, Kamel Moula a fait état aussi d’une trentaine de recommandations que son organisation a adopté visant à promouvoir les exportations hors hydrocarbures, mais, regrette-t-il, « malheureusement, une seule recommandation parmi celles-ci a été récemment mise en œuvre par l’Exécutif et porte sur la création du Conseil consultatif pour la promotion des exportations ».

Abordant la lancinante question du foncier industriel, le président du Crea estime que «l’accès au foncier industriel est le problème le plus crucial qui entrave le développement des investissements et la création de nouvelles entités économiques, donc de nouveaux emplois», avant de révéler que «le président de la République regrette le retard pris dans l’élaboration et la publication de la loi sur le foncier industriel», mais, ajoute M. Moula, le chef de l’Etat «a confirmé que le projet a atteint sa phase finale après l’achèvement des débats au Parlement et, en principe, l’Agence concernée par ce dossier (l’agence de gestion du foncier industriel, ndlr) est prête pour entamer son travail dès octobre prochain».

M. N.