Justice: Des administrateurs pour les Groupes Haddad, Tahkout et Kouninef

Dans un communiqué rendu public, une décision de justice, prise par le Procureur général près de la Cour d’Alger, il est révélé que le juge enquêteur en charge des dossiers des hommes d’affaires Ali Haddad, Réda Kouninef et Mahieddine Tahkout a désigné, par ordonnance, le 22 août 2019, des experts financiers agrées en tant qu’administrateurs des entreprises des Groupes de ces chefs d’entreprises poursuivis dans diverses affaires de corruptions.

Ces décisions de justice ont été prises pour, précise le communiqué pour « assurer la pérennité des activités des dites sociétés et de leur permettre de préserver les postes d’emploi et d’honorer leurs engagements envers les tiers, le juge enquêteur, saisi de ces dossiers, a rendu des ordonnances de désignation de trois (3) administrateurs, experts financiers agréés ».

« Ces administrateurs ont été chargé, de la gestion des entreprises en question conformément aux dispositions du Code de Commerce et du Code de procédure pénale » précise cette même source, qui ajoute que des mesures similaires seront prises pour d’autres entreprises privées dont les chefs « font l’objet de procédures judiciaires suite à l’ouverture de poursuites pénales à leur encontre »

L’administrateur indépendant désigné par la justice est chargé de superviser les activités de l’entreprise, de contrôler les flux financiers et les approvisionnements.

« De manière générale, l’administrateur indépendant veille à la préservation du patrimoine de l’entreprise et à la continuité de ses activités, dans le strict respect de la législation en vigueur». Explique le communiqué qui a rendu publique cette décision de justice.

Les décisions du juge instructeur font suite aux propositions du comité intersectoriel ad-hoc, institué par le Premier ministre, chargé du suivi des activités économiques et de la préservation de l’outil de production nationale et placé sous l’égide du ministre des Finances.

Pour rappel,  ce comité ad-hoc  avait, il y a une quinzaine de jours,  proposé la désignation d’administrateurs qualifiés, pour assurer la continuité de la gestion des entreprises privées, objet de mesures conservatoires. Arguant, comme l’a rapporté l’APS, citant un document du Ministère des Finances, que « face aux risques social, économique et financier identifiés, il est clair que la situation des entreprises et des projets concernés par des décisions judiciaires de gel de leurs comptes bancaires, commande l’adoption de mesures de sauvegarde adéquates de l’outil de production et des emplois et ce, en conformité avec la loi».

D’où la proposition faite aux « autorités judiciaires compétentes, dans le respect de la législation pertinente, lorsque la situation d’une entreprise ou d’un projet économique et industriel concerné par les présentes dispositions le commande, la désignation d’un administrateur (indépendant et/ou séquestre), justifiant de qualités avérées, pour assurer la continuité de la gestion de la société, en concertation avec ses organes sociaux et/ou de management ». Ajoute encore cette même source qui explique les raisons du recours de la justice à la désignation d’administrateurs pour les Groupes Haddad, Tahkout et Kouninef.

Rabah Nadri

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