Dispositif CKD: Les lois seront révisées

Les textes réglementaires encadrant le dispositif CKD seront révisés de fond en comble par le gouvernement. La révision du dispositif CKD vise notamment à relancer l’industrie par l’ augmentation du taux d’intégration dans les activités de montage dans différentes activités industrielles et promouvoir la sous-traitance.

C’est ce que prévoit le projet de plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui révèle que «le gouvernement veillera à réviser les textes réglementaires encadrant le dispositif CKD, dans l’objectif d’augmenter le taux d’intégration nationale dans les activités de montage et d’assemblage, notamment dans les industries mécaniques, électriques, électroniques et de promouvoir les filières de sous-traitance dans ces domaines d’activité».

En ce sens, les investissements dans les processus industriels des activités de sous-traitance bénéficieront d’un cadre incitatif d’accès au foncier et au financement et d’un régime fiscal préférentiel», indique ce document qui prône la révision du dispositif CKD.

Pour rappel, le ministère de l’industrie, avait à la fin 2019 pris des dispositions pour réduire les quotas SKD/CKD, le butant étant de réduire la facture d’importation.

Les autres produits éligibles à une intégration nationale seront également identifiés et bénéficieront de mécanismes et outils pour leur développement et leur promotion.

Il s’agira aussi de mettre en place un cadre juridique cohérent de promotion de l’investissement productif, notamment dans l’ industrie agro-alimentaires, l’industrie électronique et l’électroménager, les industries de matériaux de construction, les industries mécaniques, l’industrie pharmaceutique, les industries chimiques et les industries textiles et cuir.

«Un effort accru sera plus particulièrement investi pour développer les industries de transformation de matières premières, notamment agroalimentaires, sidérurgiques et en aval des hydrocarbures, avec le concours des investisseurs nationaux et étrangers», affirme le même document.

Aussi, le gouvernement veillera à dynamiser les  programmes de mise à niveau des PME dans tous les secteurs d’activité, encourager le partenariat entre entreprises publiques et privées, et la promotion des partenariats avec les investisseurs étrangers.

Ainsi, il est prévu de développer les capacités nationales en matière de normes et de laboratoires de contrôles industriels.

Le gouvernement qui préconise de revoir le dispositif CKD, compte renforcer le secteur public marchand, en effectuant une refonte de l’environnement juridique qui encadre la gestion des participations de l’Etat, de l’entreprise publique et du partenariat pour l’adapter aux nouvelles exigences que commande la politique de renouveau économique, acté par le président de la République.

Dans ce cadre, il sera procédé aux amendements nécessaires qui consacrent l’autonomie effective de la décision de l’entreprise publique et une flexibilité accrue de son fonctionnement.

Pour l’accompagnement des entreprises, il est prévu de mettre un dispositif approprié d’assistance ou d’aide aux PME en difficulté, permettant l’assainissement des créances détenues par les opérateurs économiques sur les démembrements de l’Etat.

Quid de la réalisation et la gestion des zones industrielles ?

Concernant la réalisation et la gestion des zones industrielles, elle fera l’objet d’une approche nouvelle, à travers la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel et juridique redéfinissant les rôles de tous les intervenants.

Dans ce cadre, «le gouvernement veillera à réprimer sévèrement les tentatives de détournement du patrimoine foncier économique de sa vocation ou d’immobilisation indue sans réaliser les investissements annoncés», précise ce projet.

Par ailleurs, des programmes d’exploration et d’étude des potentialités minières seront conduits dans toutes les régions du pays, notamment pour valoriser le potentiel de phosphates et la production des différents types d’engrais, à l’effet de satisfaire le marché national et d’alimenter les exportations, densifier la production nationale de fer, d’or, de plomb et zinc, de marbre et de pierres décoratives.

Sur un autre plan, il est prévu de diversifier les sources de financement des activités minières en élargissant la contribution du secteur privé national et étranger.

Rabah Nadri