FSPE: le taux de remboursement des frais de transport revu

La nomenclature des  dépenses et des recettes  du Fonds spécial de promotion des exportations (FSPE), vient de connaître des changements. Ces changements touchent essentiellement les taux de remboursement  d’une partie des frais de transport des produits destinés à l’export. Ils sont apportés par l’arrêt interministériel du 30 avril 2019, publié dans le journal officiel n° 44, du 10 juillet 2019.

Aussi, il est expliqué que les nouveaux taux de remboursement accordés par le FSPE sont désormais de 50% pour les produits agricoles périssables ou à destinations éloignées.  50% de frais de transport pour les produits non agricoles et également 50% pour les frais du transport terrestre interne des produits exportés.

Il est à signaler que les anciens taux de remboursement par le FSPE, tels que définis par l’arrêté interministériel du 23 août 2016, étaient de 50% dans le cas de transport international en ce qui concerne les produits agricoles périssables, à l’exception des dattes, 25% pour les produits non agricoles ou à destination éloignée et enfin 80% pour le transport international des dattes dans toutes les destinations.

Pour rappel, le ministre du commerce, Saïd Djellab,  avait annoncé lors de la rencontre pour l’installation du conseil consultatif pour la promotion des exportations, le 04 mai 2019,  que des changements seront apportés à commencer par une réforme du FSPE.

Il est à rappeler que le FSPE a été créé pour assurer la promotion des exportations hors hydrocarbures à travers la prise en charge d’une partie des frais relatifs au transport des marchandises ainsi que la participation des entreprises  algériennes aux foires et manifestations économiques organisées à l’étranger.

Le FSPE est institué par la loi de finances de 1996, par le décret exécutif n°96-205. Il a fallu attendre l’année 2014 et la publication du décret n°302-084 pour que les modalités de fonctionnement de ce fonds soient enfin définis.

Yasmine Meddah

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