Finance islamique : Le règlement publié au journal officiel

Le règlement définissant les opérations de la finance islamique en Algérie est enfin publié par le Journal officiel n°16, en date du 24 mars 2020. Le texte  02/02 commence d’abord par la définition de la finance islamique, puis les conditions exigées des banques et établissements  financiers pour  l’exercice de cette finance.

Par finance islamique, il faut comprendre, selon la définition du texte de loi, toutes les opérations bancaires où il n’est pas question de perception ou de versement d’intérêts. Six produits de banque sont concernés par cette définition.

Il s’agit de : la mourabaha, la moucharaka, la moudaraba, l’ijara, le salam et  enfin l’istisnaa.

Chaque banque ou établissement financier désireux de mettre en place ces produits selon le règlement 02/02, doivent « disposer des ratios prudentiels conformes aux normes réglementaires et satisfaire au strict respect des exigences en matière d’élaboration et de délais de transmission des reporting réglementaire ».

Pour mettre sur le marché ces produits une autorisation est exigée par la Banque d’Algérie. L’établissement financier doit également détenir une certification de conformité aux préceptes de la Charia Islamique, que délivre l’Autorité nationale de la fatwa  pour l’industrie de la finance islamique.

En plus de cette certification la banque ou l’établissement financier doit créer un compte de contrôle conformément à la charia islamique, composé d’au moins trois membres désignés par l’Assemblée générale. Le rôle que doit jouer ce comité consiste en un contrôle régulier de l’établissement relevant de la finance islamique.

L’obtention de l’autorisation de la Banque d’Algérie est conditionnée par la procédure suivie par l’établissement financier pour assurer l’indépendance administrative et financière du « Guichet de la finance islamique », et le séparer des autres opérations bancaires.

Ainsi, il est expliqué dans le texte de loi que: « le guichet de la finance, doit être financièrement indépendant des autres structures de la banque ou de l’établissement financier.

La comptabilité du guichet de finance islamique doit être totalement séparée de la comptabilité des autres structures de la Banque ou de l’établissement financier».

Une autre exigence du règlement est l’obligation faite aux banques d’informer leur clientèle quant aux barèmes et conditions minimales et maximales  applicables.

Rania Derouiche

 

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