L’économie de l’informel en Algérie : «le casse-tête chinois»

L’économie de l’informel en Algérie est aujourd’hui plus forte que jamais. Avec la crise sanitaire qui a touché le pays, l’informel est solidement installé sur le marché national.

C’est d’ailleurs, le Président de la République Abdelmadjid Tebboune, lui-même qui l’a confirmé hier dans son intervention lors de la cérémonie d’installation des membres du Conseil national économique et social et environnemental (CNESE) au Palais des nations à Alger.

Il a avancé à ce propos que la masse monétaire qui alimente le marché informel est estimée à plus de 10.000 milliards de dinars, soit 9 milliards de dollars.

Partant de ce constat, l’Algérie « ne procèdera pas à l’endettement extérieur, et en cas de besoin, elle recourra à l’endettement intérieur, en ce sens que des sommes faramineuses sont cachées, et il est temps de faire sortir cet argent pour financer l’économie ».

Des propos qui en disent long, sur ses grandes capacités de résilience qui ne se retrouvent pas nécessairement au niveau du secteur formel, malgré les divers instruments de mesure et tentatives des pouvoirs publics pour faire face à ce phénomène, et les multitudes garanties pour mettre en confiance ces détenteurs de fonds qui échappent aux coûts de la réglementation fiscale et sociale. 

Sauf, qu’il faut avouer que la complexité du phénomène et les divers enjeux qui lui sont associés ont conduit à des interprétations diverses d’où la multiplicité des approches, définitions et méthodes de mesure.

Parmi, les mesures phares des pouvoirs publics pour faire face à l’informel figurent le programme de mise en conformité fiscale volontaire, prévu par la loi de finances complémentaire 2015, visant à intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire. Une opération dont les montants récoltés n’ont pas dépassé les 50 milliards de dinars.

En mi- 2016, une autre démarche est initiée pour juguler l’argent qui circule dans le circuit informel par le lancement de l’emprunt national qui offre des avantages en exonération d’impôts avec objectif de capter l’épargne publique et l’argent informel pour une meilleure contribution au financement de l’économie nationale.

Récemment, le gouvernement a opté pour la finance islamique qui semble pour le Président de la République une bonne alternative qui a donné des résultats très positifs, puisque pas moins de 100 milliards de centimes ont été récupéré en un seul mois.   

Dans le même registre, le premier ministre et le ministre des finances Aimene Benabderrahmane s’apprête à présenter un amendement au projet de la prochaine loi de finances qui a pour objectif d’attirer dans les circuits bancaires, par la voie de la finance islamique.

Il est également prévu l’introduction des mesures visant à préserver l’équité fiscale, étant donné que les produits bancaires régis par les préceptes de la Charia sont similaires aux transactions conventionnelles.

Cela permettra de soumettre les produits de la finance islamique au même régime fiscal et donc soumettre la marge bénéficiaire issue de ces produits à la taxe sur la valeur ajoutée seulement (TVA), qui sera pris en compte également pour définir le résultat fiscal soumis à l’impôt sur les bénéfices des sociétés(IBS).

Il s’agit également de soumettre les titres d’investissement, communément appelés “Sukuk”, au même régime fiscal appliqué aux titres, et d’étendre les dispositions fiscales relatives aux droits d’enregistrement aux produits islamiques.

Au titre des mêmes avantages fiscaux destinés à la finance islamique, il a été proposé aussi “la concrétisation de l’abattement fiscal pour les réserves utilisées pour le calcul des profits ainsi que les risques d’investissement dans la rémunération des dépôts d’investissement islamique et l’extension des avantages fiscaux accordés dans le cadre de la Loi sur la promotion de l’investissement aux banques, qui commercialisent le produit de la finance islamique, dit “Ijara”.

Le ministre a évoqué la proposition d’une possible exonération des revenus issus de ces produits bancaires à travers leur exclusion du calcul du résultat fiscal soumis à l’IBS, outre l’intégration du financement islamique dans le cadre légal relatif au soutien du financement des nouveaux logements et l’extension des procédures liées à l’allègement du coût de l’emprunt aux produits de la finance islamique, notamment les aides accordées aux secteurs de l’agriculture et de l’industrie.

Nacima Benarab