Covid-19: Peine de prison pour ceux qui refusent de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le CORONAVIRUS « Covid-19 », le Premier ministre a émis une instruction à l’adresse des Ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé ainsi que de l’ensemble des Walis de la République, dans l’objectif de mettre un terme au refus de certaines personnes de se conformer aux prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire.

La directive institue une procédure de réquisition à engager lorsqu’une personne présentant des signes d’atteinte, ou qui soit effectivement atteinte par le « Covid-19 », refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, ou lorsque la personne concernée interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature.

Devant de telles situations, les services de sécurité ou la structure de santé concernée sont désormais tenus de saisir immédiatement le Wali ou le Président de l’Assemblée Populaire Communale territorialement compétents pour demander l’établissement d’une réquisition de la personne en cause. Suivant cette même procédure, l’émetteur de la demande doit accompagner celle-ci d’un certificat médical ou d’un rapport médical dûment établis par le médecin traitant.

La personne ayant fait l’objet de réquisition est ainsi informée qu’elle encourt une peine de deux (02) à six (06) mois d’emprisonnement et une amende de 20.000 DA à 100.000 DA, conformément à l’article 187 bis de l’ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal.

A caractère exceptionnel, et à l’instar de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre cette épidémie, la mesure de réquisition a pour objectif primordial la préservation de la santé des citoyens et de l’ordre public en ces circonstances. En conséquence, elle constituera le dernier recours lorsque les efforts de persuasion s’avèrent sans effet sur la personne concernée.

Communiqué

 

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