Les modalités d’ouverture des comptes de trésorerie devise fixées

Faisant suite à sa note de la fin janvier dernier, portant sur l’autorisation faite aux banques d’ouvrir des comptes de trésorerie devise sur ses livres, la Banque d’Algérie, dans une nouvelle note datée du 7 février en cours, a fixé les modalités d’ouverture et de fonctionnement de ces comptes.

Ainsi, apprend-on, les banques intermédiaires agréées concernées par cette ouverture de comptes de trésorerie, doivent «s’adresser à la Direction de traitement des opérations de marchés à travers une demande écrite dans laquelle seront indiquées les monnaies. Une notification leur sera transmise marquant la date du début de fonctionnement du compte». Pour ce qui est de l’alimentation de ces comptes, il s’agit de «virements provenant des comptes devises clientèles ou fonds propres de la banque concernée, ainsi que des comptes de trésorerie devises d’une autre banque de droit algérien et vice-versa». La transcription des opérations sur les livres de la Banque d’Algérie s’effectue quotidiennement pendant les jours ouvrés.

Selon la même note, les banques sont tenues aussi de déclarer leurs transactions «via des messages SWIFT sous format (MT199) et qui doivent comprendre les numéros de comptes à mouvementer, le montant et la devise en chiffres et en lettres, l’objet et la nature de l’opération, ainsi que le nom de la banque bénéficiaire si le cas se présente». Des avis de débit (MT900) et/ou de crédit (MT910), ainsi que des relevés de comptes (MT950) sont transmis aux banques concernées confirmant l’exécution de leurs transactions.

En ce qui concerne la gestion financière des opérations sur ces comptes de trésorerie devise, celle-ci est du ressort des banques. La Banque d’Algérie indique qu’elle se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires afférentes à ces opérations.

Pour rappel, dans une précédente note, les banques ont été informées qu’elles peuvent ouvrir des comptes de trésorerie devise sur les livres de la Banque d’Algérie.

Ces comptes seront dédiés au traitement des opérations de trésorerie devise conclues entre banques pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle, et sont soumis aux mêmes règles de fonctionnement et d’habilitation que celles régissant le compte trésorerie dinar» poursuit la même source, est-il précisé. Aussi, «ces comptes fonctionnent de façon créditrice et ne doivent en aucun cas afficher une position débitrice». Le compte devise fonds propres continuera à être dédié à toutes les opérations propres à la banque».

Samia Hanifi

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