Code de l’investissement : publication prochaine des 8 textes d’application

Après son adoption par les membres de la chambre basse du parlement, le 27 juin dernier, c’était hier au tour des membres du Conseil de la Nation, d’ approuver à l’unanimité le nouveau code de l’investissement.

Le nouveau code de l’investissement n’attend aujourd’hui que la promulgation des textes d’application pour qu’il soit enfin mis en œuvre. De même que la relance du projet de réforme des systèmes bancaire et financier.

Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a confirmé que les textes d’application du nouveau code sont au nombre de huit et seront discutés dans un avenir très proche. L’engagement des pouvoirs publics, à leur tête, le président Tebboune, à faire de 2022 l’année de la relance économique, ainsi que l’empressement des opérateurs économiques à matérialiser et rentabiliser leurs projets, oblige à aller vite dans ce processus.

Le nouveau code promet beaucoup. Il est question particulièrement de lever les contraintes aussi bien aux investissements nationaux qu’étrangers. Dans une précédente déclaration du ministre du secteur, il a assuré que grâce à ce nouveau code, l’Algérie «constituera un carrefour pour les investisseurs locaux et étrangers». 

Hier, au Conseil de la Nation, M. Zeghdar a soutenu que «l’Algérie connaît une dynamique sans précédent dans le domaine de l’investissement après une période d’interruption depuis 2018. Cette loi tend à accompagner et à faciliter cette dynamique».

Lors de la même séance de vote, le premier responsable du secteur a annoncé la récupération de plus de 2400 ha de foncier industriel.

Pour rappel, la mouture finale de l’avant-projet de loi sur l’investissement a été approuvée en réunion du Conseil des ministres, le 20 mai dernier.

Le nouveau texte maintient la proposition de remplacer l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, par abréviation «Invest Algeria». L’agence sera placée sous l’autorité du Premier ministre et non du ministère de l’Industrie.

A la différence d’Invest Algeria, les missions et les prérogatives du Conseil national de l’investissement (CNI) seront nettement réduites. Elles se limiteront à «la proposition, la coordination, et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement».

Par ailleurs, le nouveau texte prévoit la création d’un guichet unique «à compétence nationale» pour les grands projets et les investisseurs étrangers». Il sera renforcé par la création de «guichets uniques décentralisés».

Autre nouveauté, réduire les délais d’examen à moins d’un mois et délivrer immédiatement l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement.

A ce propos, apprend-on du communiqué rendu public par les services du Premier ministère, toute tentative de blocage sera punie. Des peines maximales seront infligées à toute personne entravant les opérations d’investissement.

Karima Mokrani