CNAS: les délais de régularisations prolongés à fin 2016

D’abord fixé à fin mars de l’année en cours, le délai accordé aux employeurs pour régulariser leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale dans le cadre des mesures la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, a été prolongé au 31 décembre 2016.

Un délai supplémentaire accordé pour répondre à la demande des entreprises voulant régulariser leur situation vis-à-vis de la CNAS a indiqué  le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale qui a donné l’information  à la fin d’un exposé sur les résultats enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre de la LFC 2015 en matière de recouvrement des redevances.

Un exposé qui fait ressortir que dans le cadre des dispositions exceptionnelles de cette loi  « 18.000 échéanciers ont été accordés et 16.288 affiliations volontaires ont été enregistrées à la CNAS »

Ces résultats ont également relevé que « 47 % de la population des employeurs (soit 170.266) a bénéficié des de ces mesures , dont 83% d’entre eux (soit 141.166) se sont acquittés de la totalité de la cotisation principale et ont bénéficié de l’annulation des majorations et de pénalités de retards ».

R.N.