Classement tarifaire et origine des marchandises: Une nouvelle procédure à compter du 1er mars

La Direction Générale des Douanes a organisé le mercredi 15 janvier  à Alger en collaboration avec l’organisation mondiale des douanes une journée d’information sur les décisions anticipées en matière de classement tarifaire et de l’origine des marchandises, au profit des opérateurs économiques et commissaires en douane, ce mercredi 15 janvier 2020 au niveau de l’hôtel mercure à Bab Ezzouar Alger

Cette journée d’information  a  pour objet la vulgarisation de la nouvelle procédure, prévue par l’article 50 ter du Code des Douanes, dont les modalités de son application sont fixées par le décret exécutif n°18-165 du 14 juin 2018.

Cette procédure permet aux opérateurs économiques d’obtenir des renseignements contraignants sur le classement tarifaires de leurs produits (RTC) ou sur leur origine (RCO), avant enregistrement de la déclaration en douane pour les opérations d’importation ou d’exportation, ce qui permet d’éviter des différends avec l’administration des douanes dans ce domaine.

L’objectif de cette procédure est de promouvoir la facilitation des échanges, d’assurer l’égalité de traitement entre les opérateurs, de sécuriser leurs opérations et de fluidifier le dédouanement, à travers l’accompagnement des entreprises dans leur travail de classement tarifaire et détermination de l’origine.

Les décisions prises dans ce cadre permettent à leurs titulaires de sécuriser leurs échanges ce qui augmente ainsi la certitude et la prévisibilité du commerce international et de leur aider va prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur des décisions juridiquement contraignantes.

En matière de classement tarifaire, cette procédure est inspirée principalement d’une recommandation de l’Organisation Mondiale des Douanes(OMD) concernant l’introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration.

Le lancement effectif de cette procédure est envisagé pour le 1er mars 2020.

La Direction Générale des Douanes invite les opérateurs économiques à l’effet de se rapprocher de ses services implantés à l’échelle national pour toute information relative au dépôt de leurs demandes.

Communiqué de presse

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