Attribution de titres miniers: l’Anam lève les équivoques

L’attribution de permis miniers par adjudication ne signifie guère la vente du gisement, mais seulement le droit au titulaire dudit permis d’exercer des activités minières pour la durée définie dans le contrat d’exploitation.

C’est ce qu’a indiqué, aujourd’hui dans un communiqué rendu public, l’Agence nationale des activités minières (Anam), affirmant que «le permis minier octroyé, confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d’exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé pour la durée du permis minier, le gisement restant bien sur la propriété de la collectivité nationale tel que le prévoit la constitution».

En levant cet équivoque qui pourrait, à bien des égards, donner à des interprétations malveillantes de la part de certaines parties qu’elle ne cite pas, l’Anam rappelle que ces attributions étaient soumises à un cahier des charges, suivi d’un appel d’offres et l’ouverture, mercredi dernier, des offres financières de la 52^ème opération d’adjudication concernant les neuf sites miniers d’indices d’or, dont sept situés dans la wilaya de Tamanrasset et deux autres à Tindouf.

En ce sens, l’Anam a souligné que « l’attribution de permis miniers pour exploration par adjudication d’indices nécessitait des travaux considérables, comme les sondages, les puits, les fouilles et autres tranchées, pour l’évaluation de ces indices.

«Dans le cas où les travaux engagés aboutissent à des résultats prometteurs pour une éventuelle exploitation, l’attribution de permis miniers par adjudication pour l’exploration ou l’exploitation de ces gisements ne signifie nullement la vente du gisement », a encore précisé l’Anam qui rappelle, par ailleurs, que l’avis d’appel d’offres national et international pour la mise en adjudication des neufs sites miniers d’indices d’or avait été lancé en décembre 2021.

Bien avant l’ouverture des plis, l’Anam avait mis à la disposition des acquéreurs potentiels un data room sur lequel figurait l’ensemble des informations d’ordre commercial, juridique, réglementaire ou environnemental liées à ces sites miniers.

L’Anam rappellera également que les sociétés, après retrait du cahier des charges, avaient bel et bien consulté la documentation technique de chaque site proposé pour son éventuel exploration et exploitation, mais pas pour sa vente.

A noter que la séance d’ouverture des offres techniques a eu lieu le 22 mars dernier avec le dépôt de 79 offres techniques et financières, et ce, avant que le bureau d’adjudication ne retienne 69 offres pour qu’elles soient examinées sur le fond par une commission ad-hoc qui, au final, avait retenu 65 offres.

Aussi, l’Anam a rappelé que ces offres ont concerné six sites, parmi les neuf proposés initialement pour un montant global de 746 999 000 dinars qui seront versés au Trésor public.

Selon les termes du cahier des charges, ces opérations visent essentiellement «le développement de l’activité minière », « la création de richesses et d’emplois particulièrement dans les régions isolées », et en fin, « le renforcement de l’offre du produit minier national pour répondre à la forte demande sur le marché local».

Rabah Nadri