Acteur important dans le développement de l’économie du pays, la direction générale des douanes algériennes a mis en place une série de mesures pour faciliter les opérations d’exportation et d’importation aux différents opérateurs économiques. Dans cette interview accordée à la Revue Tabadoulat , le Contrôleur général de la douane, Djamel Brika, responsable des relations publiques et de l’information à la direction générale des douanes algériennes revient sur les différences action des douanes. Il citera entre autre le Forum douane/entreprises, programmé pour le mois de mars ou février prochain, et ce, pour l’institutionnalisation du dialogue entre la douane et les entreprises.
Quel est le volume d’importation et d’exportation de l’Algérie durant cette année ?
Durant les 10 premiers mois de 2017, les exportations ont nettement augmenté à 28,67 milliards de dollars (mds usd), contre 24,5 mds usd sur la même période de 2016 (+17,1%), soit une hausse de près de 4,2 mds usd. Contrairement aux exportations, les importations ont enregistré une baisse à faible rythme de 1,8% durant cette période en s’établissant à 38,18 mds usd contre 38,88 mds usd soit une baisse de 700 millions de dollars par rapport à la même période de l’année précédente.
Les hydrocarbures représentent l’essentiel des exportations algériennes à l’étranger (94,8% du volume global des exportations) dont la facture qui s’est établie à 27,18 mds usd contre 23,04 mds usd sur la même période de 2016, soit une hausse de 4,14 mds usd correspondant à une augmentation de près de 18%, dans le sillage d’un redressement des cours du pétrole sur le marché international. Cette année, les exportations du pays hors-hydrocarbures ont enregistré une hausse de 3,4% par rapport à la même période de l’année 2016 en terme de facture elle représente 1,49 mds usd de la facture globale des exportations du pays.
Pour équilibrer la balance commerciale du pays le gouvernement insiste sur l’encouragement et la promotion des exportations hors-hydrocarbures quelles sont les mesures prises dans ce sens par vos services ?
Nous sommes un acteur important dans le développement de l’économie du pays. Pour cela une batterie de mesures a été mise en place par nos services, pour faciliter les opérations d’exportation et d’importation aux différents opérateurs économiques. À titre d’exemple nous avons pu réduire le délai de l’exportation à une heure de temps, et ce, après avoir réexaminé avec les opérateurs économiques, activant dans le cadre de l’exportation, toute la procédure à l’export du début jusqu’à la fin.
Les opérateurs se plaignent de la lourdeur dans la gestion des documents, qu’est ce qui est fait pour réduire le temps d’attente ?
Les services de douanes ont procédé à la réduction du nombre de documents qui devraient être présentés à l’appui de la déclaration, ainsi, nous avons laissé l’essentiel des documents dont nous avons besoin pour le dédouanement. La mesure citée précédemment et celle que je viens d’évoquer visent à réduire les formalités de dédouanement de manière à rendre le prix de la marchandise concurrentielle sur le marché international.
Actuellement nous sommes en train de mettre en place de nouvelles mesures basée sur la proximité. Il y’a quelques les services de douanes et le wali de Biskra ont inauguré un service de Fret spécialement pour les exportations à partir de la wilaya de Biskra. Ce qui va diminuer les charges et le temps en exportant directement à partir de cette wilaya. Auparavant, les opérateurs économiques trouvaient des difficultés à rapatrier la marchandise exportée et qui n’a pas été vendue, aujourd’hui, il est possible de rapatrier la marchandise sans rien payer ni droits ni taxes. A travers ces mesures, nous voulons être un acteur pour la promotion des exportations hors hydrocarbures.
A propos d’un bon contrôle des importations, comment les services de douanes procèdent-ils et quels sont les moyens mis en places ?
Concernant les opérations d’importation, nous avons procédé à l’augmentation du nombre d’opérateurs économiques agréés qui sont aujourd’hui au nombre de 390 opérateurs. Ces opérateurs bénéficient du couloir vert, ce qui veut dire moins de document au dédouanement, moins de contrôle puisque les contrôles sont sélectifs. Nous favorisons les matières premières et les produits semi-finis destinés à la production. Ces produits bénéficient du circuit vert et ce pour permettre à faciliter d’avantage la tâche aux opérateurs économiques. Aujourd’hui nos services œuvrent pour la standardisation des procédures et des mécanismes de dédouanement par rapport aux normes internationales conformément au nouveau code des Douane. Ce qui va offrir des garanties aux investisseurs étrangers de s’installer en Algérie et travailler sans contraintes.
Quel résultat réalisé sur le terrain après l’adoption de ces nouvelles mesures et quel est leur impact sur la facture d’exportation ?
Aujourd’hui le résultat est perceptible sur le terrain en termes de volume d’exportation hors-hydrocarbures on a enregistré une hausse une hausse significative par rapport aux années précédentes et ce grâce aux facilités accordées aux opérateurs économiques Les derniers chiffres indiquent que les exportations hors hydrocarbures sont composées des demi-produits avec 1,05 mds usd (contre 1,07 mds usd). Des biens alimentaires avec 301 millions usd (contre 246 millions usd), des biens d’équipements industriels avec 64 millions usd (contre 38 millions usd), des produits bruts avec 59 millions usd (contre 71 millions usd), des biens de consommation non alimentaires avec 16 millions usd (contre 17 millions usd) et des biens d’équipements agricoles avec 0,15 million usd (contre 0,05 million usd).
Que faites pour la vulgarisation de ces nouvelles mesures ?
Nous accordons aujourd’hui la priorité à la mise en place d’un nouveau système d’information remplaçant le SIGAD daté de 1995. Ce qui nous permettra de mieux gérer les opérations de dédouanement à travers l’instauration des mécanismes permettant un meilleur contrôle sélectif. Nous sommes lancés sur une série d’action à l’image des accords signés avec le CNRC, un protocole d’accord avec les banques et avec la direction générale des Impôts, ce qui nous permettra également un meilleur contrôle des fraudeurs.
Il est important également de vulgariser les régimes douaniers économiques, qui demeurent moins utilisés par rapport à ce qui se fait à travers les différents pays du monde notamment nos voisins. Ces régimes offrent énormément de possibilités par rapport à la suspension et à la franchise des droits et taxes douanières. A titre d’exemple, un opérateur peut importer une matière première et l’intégrer dans une chaîne de production et la réexporter en suite sans payer aucune taxe, le système de réapprovisionnement en franchise. Nous sommes engagés à faciliter la tâche aux opérateurs économiques à travers les différents moyens.
Quelles sont vos actions à venir ?
Nous comptons élargir le nombre d’opérateurs économiques agréés jusqu’à ce que nous atteignons un nombre maximum d’opérateurs et ce pour permettre aux opérateurs économiques de réduire et maitriser les coûts des opérations d’exportation. Ce qui mènera à la baisse des prix des produits finis. L’octroi de ce statut se fait à base d’un audit des services des Douanes aux entreprises (vérification de tous les comptes douanier, fiscal, les antécédents de l’entreprise, la relation avec les CNERC). Pour mieux maitriser les opérations de l’audit douanier, la direction générale des douanes a procédé à la formation de 90 personnes. Nous comptons également organiser prochainement un Forum de partenariat Douanes/Entreprises.
Quel serait l’objectif de cet événement ?
Nous allons organiser en mois de mars ou février de l’année prochaine, le Forum de partenariat douanes /entreprises, et ce, sur recommandation de l’Organisation mondiale des Douanes. A travers cet événement on vise essentiellement à l’institutionnalisation du dialogue entre la douane et les entreprises. Le Forum sera un espace de dialogue et de concertation entre la douane et les entreprises. Ce forum sera une occasion pour établir un cadre de nouvelles politiques et réglementations, de facilitation et de la mise en œuvre de ses politiques réglementaires, un espace de conception proactif de politique.
Pour les entreprises, ça leur permettra de connaitre les procédures, d’avoir une prévisibilité à travers l’accès à l’information et de connaitre également les améliorations et les facilitations de dédouanement. Nous avons déjà commencé ce projet par étapes à travers des visites des douaniers sur les sites de production pour créer des contacts entre nos services et les opérateurs économiques. L’objectif est aussi permettre aux douaniers de voir réellement les sites de la production afin d’évaluer les opérateurs économiques. La deuxième étape était l’organisation des rencontres périodiques entre les responsables locaux et les opérateurs économiques, où il sera question de mettre en place une cartographie des différentes régions et discuter également des problèmes de leurs activités.
La surfacturation ronge l’économie nationale depuis des années, que font-ils les services de douane pour lutter contre ce phénomène ou endiguer son impact ?
Nous avons mis en place un certain nombre de mécanismes de contrôle. Par exemple la mise en place d’un Système d’information (douanes, impôts, banques et registre du commerce), le système tarifaire à 10 chiffres, qui permet de faire un contrôle très rigoureux, la convention aussi que nous avons signé avec Tomson Reuters, qui nous permet d’avoir le maximum des valeurs déclarés en douanes (prix de bourses, tarifs de fret).Sur cette base, la douane a réalisé 70% des infractions constatées par les autres services concernés par la constatation des infractions.
Entretien paru dans le numéro 2 de « Tabadoulat » (Revue trimestrielle éditée par la Safex)
