samedi 17 novembre 2018
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Vers une nouvelle définition des PME

Plusieurs nouvelles  mesures  pour donner  une nouvelle dynamique aux PME,  sont comprises dans le projet de la loi d’orientation  sur le développement de ce secteur.  Soumis  à l’assemblée populaire nationale dans sa session 2016-2017, ce projet s’inspire de la loi de 2001 pour redonner une nouvelle définition à la PME, tout en l’adaptant à la nouvelle conjoncture économique.

Ainsi, par moyenne entreprise l’on désigne toute entreprise employant de 50 à 250 personnes, et dont le chiffre d’affaires annuel varie entre 400 millions et 1 milliard de dinars.

La petite entreprise est définie comme une entreprise employant entre 10 et 49 personnes et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 400 millions de dinars ou dont le bilan annuel n’excède pas  200 millions de dinars.

Même la très petite entreprise a changé de définition puisqu’elle est désormais celle qui emploie entre 1 et 9 personnes  et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 40 millions de dinars. Les mesures de soutien sont multiples et  s’appliquent à la création de cette catégorie d’entreprises,  de la recherche-développement, l’innovation, développement de la sous-traitance, du financement et aussi des actions de sauvetage pour celles en difficultés.

L’article 15  de cette loi  prévoit des actions de soutien à travers la diffusion de toutes les informations ayant rapport aux entreprises, tout comme il est question de faciliter l’accès au foncier à ces entités industrielles.

A travers ces nouvelles mesures, il est aussi question de la mise en place de régimes fiscaux adaptés aux PME, de faciliter l’accès à ces dernières aux services  financiers adaptés à leurs besoins spécifiques.

Mais, il reste que la nouveauté la plus intéressante contenue dans cette loi, reste la mise en place de  fonds d’amorçage avec pour objectif d’encourager la création de start-up innovantes. Ces fonds permettront le financement préalable des frais pour la conception du produit prototype.

R.D