mardi 13 novembre 2018
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Transfert illégal de capitaux

Vers de nouveaux mécanismes de lutte

Le transfert illégal de capitaux à pris une ampleur importante ces dernières années.
L’Algérie a pris des mesures pour contrer ce phénomène et participe activement à mise en place d’un mécanisme de lutte à l’échelle africaine.

L’Algérie applique une politique très strict en matière de transferts de capitaux vers l’étranger. La règlementation en vigueur impose aux opérateurs et aux particuliers de déclarer auprès du service fiscal territorialement compétent les fonds objet du transfert. Ce passage obligé par l’administration fiscale implique, nécessairement, une identification de l’origine de ces fonds.

Cette politique restrictive a pour objectif de lutter conter la fuite de capitaux, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces dernières années, la justice a traité de nombreuses affaires de transferts de fonds vers l’étranger dans lesquelles sont impliqués des particuliers. En 2009, le tribunal criminel de la Cour d’Alger a traité un dossier impliquant une cinquantaine d’individus, principalement des hommes d’affaires, accusés d’avoir transféré illégalement près de 900 millions d’euros vers l’Espagne.

Mais il semblerait que l’essentiel des opérations illicites soit le fait d’opérateurs économiques étrangers activant en Algérie.

Plusieurs méthodes sont utilisées pour faire sortir d’importantes sommes d’argent. La première consiste à changer au marché parallèle des fonds en dinars à les remettre à des réseaux de passeurs.

La technique de la surfacturation, moins risquée que la précédente, serait cependant plus usitée. L’entreprise étrangère, sous prétexte d’acquérir des équipements ou des matières premières, organisent des opérations d’achats auprès de sa maison-mère. Il suffit juste de procéder à des surfacturations pour permettre aux fonds d’être transférés à l’étranger.

C’est précisément ce dont est accusé Sanofi Aventis. Le laboratoire pharmaceutique français aurait transféré plus de 120 millions d’euros à travers ce canal. Verdict de la Cour d’Alger: une année de prison avec sursis pour le directeur général et une amende de deux milliards de dinars pour la filiale algérienne. Des enquêtes ciblant d’autres laboratoires pharmaceutiques, des banques et des groupes industriels étrangers seraient actuellement
en cours. Les mécanismes de lutte existent bien, mais ils resteront inefficaces en l’absence de coordination internationale.

L’enjeu est tel que l’Union Africaine a récemment décidé de lancer une initiative d’envergure continentale pour juguler ce phénomène. Le projet, qui est actuellement en phase d’étude, prévoit de renforcer le contrôle des flux financiers en coopération avec les pays membres du G20 et les principales institutions internationales.

L’Algérie participe activement à cette initiative. El Hadi Makboul, Directeur général du Centre national pour l’étude et l’analyse de la population et le développement (CENEAP), siège au sein du groupe d’action.

Par Rabah Nadri