L’élaboration de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde…
La liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du commerce. C’est ce qui ressort du décret exécutif n° 18-230 du 25 septembre 2018…