dimanche 24 juin 2018
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Tag Archives: journal officiel

Commerce: les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent publiées au JO

Benmaradi Mohamed, ministre du commerce

Les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches, dans le cadre des nouveaux mécanismes d’encadrement des importations de marchandises ont  été fixées par un cahier de charges publié au Journal officiel n°09 du 11 février 2018. Cet arrêté interministériel précise que les informations sur …

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