dimanche 20 mai 2018
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Tag Archives: commerce

Importation : la LFC 2018 instaure un droit additionnel provisoire allant de 60 et 200%

Les marchandises importées pour la consommation en Algérie seront taxées d’un droit additionnel provisoire, par abréviation DABS,  fixé entre 60 et 200%. Le DABS qui sera perçu en plus des droits de douanes,  ne pourra faire l’objet d’aucune exonération, précise l’article 4 du projet de la LFC (loi de finances …

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Commerce: les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent publiées au JO

Benmaradi Mohamed, ministre du commerce

Les conditions et modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches, dans le cadre des nouveaux mécanismes d’encadrement des importations de marchandises ont  été fixées par un cahier de charges publié au Journal officiel n°09 du 11 février 2018. Cet arrêté interministériel précise que les informations sur …

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