Rapport National de L’Algérie

IV- La gestion des déchets

La politique de gestion des déchets spéciaux s’inscrit dans la Stratégie Nationale
Environnementale (SNE), ainsi que dans le Plan National d’Actions Environnementales et du Développement Durable (PNAE-DD).

Cette politique s’est concrétisée par la promulgation de la loi 01-19 du 12 décembre
2001, relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, traitant des aspects inhérents à la prise en charge des déchets spéciaux, et dont les principes sont :
– la prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets à la source ;
– l’organisation du tri, de la collecte, du transport et du traitement des déchets ;
– la valorisation des déchets par leur réemploi et par leur recyclage :
– le traitement écologiquement rationnel des déchets ;
– l’information et la sensibilisation des citoyens sur les risques présentés par les déchets et leurs impacts sur la santé et l’environnement ;
– l’institution d’outils de gestion: Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux (PNAGDES) ;
– la réglementation relative au transport et le mouvement transfrontalier des déchets.

Les déchets spéciaux, en raison de leur nature et de la composition des matières qu’ils contiennent, ne peuvent être collectés, transportés, ou traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et assimilés ,et les déchets inertes.

Les générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux sont tenus d’en assurer ou d’en faire assurer, à leur charge, la gestion de leurs déchets.
Ces déchets ne pouvant ainsi être traités que dans des installations agréées.

Les conditions de choix de site d’implantation, d’aménagement, de réalisation, de modification et d’extension des installations de traitement des déchets, sont régies par la réglementation en vigueur relative aux installations classées (étude d’impact, étude de danger).

La classification des déchets spéciaux, établie par une nomenclature des déchets, a pour objet l’utilisation d’un langage commun par l’ensemble des acteurs qui produisent, transportent, importent, exportent, valorisent ou éliminent des déchets, mais aussi afin d’assurer une traçabilité effective du produit dans tout le cycle de vie de la matière.

La collecte des déchets spéciaux est soumise à un agrément et à une déclaration des quantités collectées à transférer vers les installations de regroupement, de valorisation ou de traitement autorisées.

Le transport des déchets spéciaux dangereux est soumis à des conditions générales en matière d’emballages, de moyens de transport et de consignes de sécurité ainsi qu’à des conditions particulières en matière d’autorisation de transport et de document de mouvement.

Le Cadastre National des Déchets Spéciaux (CNDS), outil de connaissance et de suivi de l’évolution de la production des déchets spéciaux, servant de base à l’élaboration du PNAGDES a abouti à :

– la quantification des déchets générés, stockés, valorisés ou traités ;
– l’identification des générateurs de déchets spéciaux et leur répartition géographique ;
– la répartition géographique des déchets spéciaux par wilaya et par région ;
– la détermination des points chauds.

Le Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux (PNAGDES), outil de gestion, de planification et d’aide à la décision, a été établi pour une période de dix (10) années.

Il comporte les éléments suivants :
– l’inventaire des quantités de déchets spéciaux, particulièrement ceux présentant un caractère dangereux, produites annuellement ;
– le volume global des déchets en stock provisoire et en stock définitif, en les classifiant par catégorie de déchets ;
– le choix des options de traitement pour les différentes catégories de déchets ;
– l’emplacement des sites et des installations de traitement existants ;
– les besoins en capacité de traitement des déchets, tenant compte des capacités installées, des priorités retenues ainsi que des moyens économiques et financiers.

La politique de gestion des déchets ménagers est basée sur le Programme National de Gestion Intégrée des Déchets solides Ménagers (PROGDEM), adopté en 2002. Cette démarche intégrée, graduelle et progressive a été instituée par la loi 01- 19 du 12 décembre 2001.

La mise en œuvre du PROGDEM s’est traduite par l’instauration de nouvelles formes de management des services de gestion des déchets et cela en dotant les communes de schémas directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés.

La réalisation de 100 centres d’enfouissement technique au niveau des chefs lieux de wilayas et des villes importantes, 90 décharges contrôlées dont 8 achevées et 39 ont connu un état d’avancement de 60 à 80%.

Un programme d’éradication et de réhabilitation de l’ensemble des décharges sauvages recensées au niveau des communes desservies par les centres d’enfouissement technique est initié. Les 10 plus importantes décharges sauvages ont été fermées et leur réhabilitation est en cours.

La modernisation et la mécanisation de la collecte des déchets caractérisées par la réalisation de 100 stations de transfert (points de rupture de charge) pour l’économie de transport, et la réalisation de 8centres d’enfouissement technique de déchets inertes à travers le territoire national permettront une gestion rationnelle de ces déchets et une valorisation en BTP.

En complément des opérations déjà engagées, les actions proposées dans le cadre du programme 2010-2014 ont pour objectifs la dotation des communes non encore pourvues de schémas directeurs communaux, le renforcement en moyens de collecte et de transport de 1069 communes (bacs, bennes tasseuses,….), et l’équipement de 218 centres d’enfouissement technique ainsi que de 300 décharges contrôlées à travers le territoire national.

Cet effort permettra le traitement de plus de 75% des déchets ménagers et assimilés.
En tant qu’impératif économique, la récupération et la valorisation des déchets sont une composante importante du PROGDEM contribuant à réduire la quantité des déchets enfouis, à récupérer une fraction importante de matières premières secondaires et à contribuer à la création d’emplois verts.

A ce titre, des mesures financières et fiscales sont prises pour encourager l’émergence et le développement des activités de récupération et de valorisation des déchets. Il s’agit notamment de :
– la promotion de la création des déchetteries au niveau de chaque chef- lieu de wilaya dont 8 sont opérationnelles, constituant l’interface récupérateurs- valorisateurs ;
– la réalisation de 100 centres de tri permettant de cerner les contours de mise en œuvre du système public de récupération des déchets d’emballages Ecojem et généraliser l’opération à d’autres villes du pays ;
– la réalisation et l’équipement de stations-pilotes de compostage dont la mise en œuvre permettra de vulgariser cette pratique ;
– le développement de programme de communication et de sensibilisation de la population à ces activités.
Outre leur action en matière de sensibilisation environnementale, les associations activant au niveau des quartiers contribuent en soutien aux communes pour l’amélioration de l’hygiène et la propreté des quartiers par des actions participatives autour de mini -projets de collecte sélective et de récupération de la fraction valorisable de déchets ménagers et assimilés.
– Création de mécanismes de financement pour la mise en place de services de gestion des déchets dans les zones qui en sont dépourvues.