jeudi 15 novembre 2018
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Promotion de l’investissement : avantages fiscaux et dossier administratif simplifié

Publiée au Journal officiel n°46 du 03 aout 2016, la loi 16-09 relative à la promotion de l’investissement  simplifie le dossier administratif et opte pour un  document unique ouvrant droit aux investisseurs éligibles et respectant les délais de réalisation des projets, inscrits sur l’attestation d’enregistrement , à tous les avantages décrétés par le nouveau Code d’investissement.

Code qui  supprime l’interdiction aux investisseurs nationaux d’importer des matériels usagés. Une veille revendication des chefs d’entreprises algériens qui va ouvrir bien des perspectives. Pour rappel seuls les étrangers pouvaient, sous le régime d’admission temporaire importer du matériel usager.

Pour bénéficier des avantages prévus par les dispositions de la loi 16-09, les « investissements doivent faire, préalablement à leur réalisation, l’objet d’un enregistrement auprès de l’agence nationale de développement de l’investissement ». L’article 26 de la loi définit toutes les missions de l’ANDI désormais dotée de 04 centres voulus pour  faciliter la création, le développement et la réalisation de projets.

S’agissant des avantages communs, les investisseurs peuvent , désormais en bénéficier sans passer  par le Conseil national de l’investissement (CNI).

Toute une section de cette nouvelle loi  est consacrée aux modalités d’octroi des avantages  fiscaux et par-fiscaux (communs, exceptionnels, supplémentaires….) .

R.N.