mardi 13 novembre 2018
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Nouvelle loi sur les hydrocarbures : Les intérêts de Sonatrach recentrés

Le principe des 51/49% ne change pas, mais la fiscalité en ce qui concerne les entreprises étrangères changent, avec des avantages certains dans le domaine des investissements.
Cette loi recentre également les intérêts de Sonatrach dans les découvertes d’huiles en partenariat avec des groupes étrangers, comme elle soutient et encourage les investissements dans l’ensemble des énergies, qu’elles soient renouvelables ou fossiles.

La nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée par l’APN, réaménage l’ancien texte d’avril 2005 et accélère la recherche, l’exploration et la production de tous les types d’hydrocarbures, y compris ceux non conventionnels, c’est-à-dire le gaz de schiste
Dans son exposé (des motifs) devant les parlementaires, le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a été très direct: le nouveau texte de loi contribuera au renforcement des potentialités du pays dans le domaine énergétique et à la satisfaction à long terme de ses besoins.

La nouvelle mouture de la loi sur les hydrocarbures a comme principal objectif de “renforcer les activités de prospection et d’exploration des hydrocarbures et les potentialités de l’Algérie dans ce domaine pour assurer une couverture à long terme de nos besoins en énergie”.

Votée à la majorité des députés, cette loi, a-t-il précisé, “permet à l’Etat d’acquérir des moyens supplémentaires pour le développement du pays”.

La loi est en fait passée comme un bulldozer les rangs dispersés de la contestation parlementaire, qui avait fait diversion en s’attaquant à la volonté de l’Etat d’aller vite vers l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste.
Cette nouvelle loi permet en fait à l’Algérie de mieux gérer son potentiel de réserves d’hydrocarbures et de mieux structurer son partenariat avec les grands groupes industriels.

Le principe des 51/49% ne change pas, mais la fiscalité en ce qui concerne les entreprises étrangères change, avec des avantages certains dans le domaine des investissements.
Cette loi recentre également les intérêts de Sonatrach dans les découvertes d’huiles en partenariat avec des groupes étrangers, comme elle soutient et encourage les investissements dans l’ensemble des énergies, qu’elles soient renouvelables ou fossiles.

Et, pour ceux qui agitent l’épouvantail des dangers des gaz de schiste, même si officiellement le gouvernement ne s’est pas encore prononcé pour leur exploitation avant 2040 (dixit Sellal), Youcef Yousfi se veut être persuasif.
“A l’horizon 2030, notre consommation en produits énergétiques se chiffrera entre 80 et 85 milliards de dollars par an. Si nos ressources conventionnelles venaient à se tarir et si nous décidons de ne pas exploiter les hydrocarbures conventionnels, comment pourrions nous régler cette facture sans un niveau acceptable d’exportations d’hydrocarbures”?

Le passage de cette loi à l’APN n’a pas été sans une grande intrusion dans le débat sur les gaz de schiste. Pour le gouvernement, il faut y aller vers cette extrémité s’il le faut pour couvrir les besoins incompressibles du pays en énergie.

Plus explicite, il affirme pour ceux qui rejettent les gaz de schiste que l’exploitation d’un seul puits pour (l’extraction du gaz de schiste) nécessitait l’utilisation de 10 à 15 000 m3 d’eau pour appliquer la technique de l’hydrofracturation alors que le volume global des besoins de l’Algérie en cette source énergétique est estimé à environ 600 millions m3 sur les 40 prochaines années, sachant qu’il est possible d’extraire entre 80 et 85% de ces eaux utilisées
en les réutilisant de nouveau.

”L’Algérie exploite annuellement 70 millions de m3 dans l’extraction du pétrole”, a-t-il précisé.
Pour lui, les produits utilisés avec l’eau dans la technique d’hydrofracturation “n’ont pas d’effets néfastes sur l’environnement”, et l’exploitation du gaz de schiste n’est pas un “cadeau empoisonné”.

Principaux amendements apportés à la loi 05-07 du 25 avril 2005

La loi sur les hydrocarbures, adoptée par l’APN, complète et modifie 58 articles de la loi 05-07 de 2005.
Dix nouveaux articles ont été insérés; Les principales modifications apportées à la loi en vigueur concernent:

– L’exercice exclusif par l’entreprise nationale Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers.
L’exclusion des gisements actuellement en exploitation des nouvelles incitations fiscales.

– L’élargissement du contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie. Jusqu’ici seul le groupe Sonatrach est considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.

– La priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.

– La possibilité d’acquittement en nature de la redevance.

– La clarification et précisions de certaines missions de l’autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT).

– L’assouplissement des conditions d’exercice des activités de prospection, de recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures.

– L’introduction de nouvelles dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche, de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

– Le renforcement de l’implication de Sonatrach dans l’exercice des activités de recherche des hydrocarbures.

– L’introduction d’une disposition obligeant toute personne à s’associer à Sonatrach pour l’exercice des activités de transformation des hydrocarbures et de raffinage.

– L’introduction d’une disposition obligeant toute personne souhaitant exercer les activités de raffinage de disposer des capacités de stockage propres.

– La révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

– L’introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l’offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures.

– L’introduction d’un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).

Par Ali Sassi