mardi 14 août 2018
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Médéa: operation d’assainissement du foncier industriel

Une procédure de déchéance de droit de concession  de foncier industriel a été engagée récemment dans la wilaya de Médéa à l’encontre  de plusieurs bénéficiaires qui n’ont pas entamé leurs projets, après l’expiration  de la durée légale de trois années, a-t-on appris du directeur de l’industrie  et des mines.

Cette procédure intervient, suite à la décision prise, en février dernier  par le chef de l’exécutif, lors d’une inspection de différentes zones industrielles  et d’activités de la région, de déchoir de leur droit de concession les investisseurs  qui ont failli à leurs engagements, a indiqué à l’APS, Lotfi Rezzoug.

Cinq investisseurs sont touchés actuellement par cette mesure, a souligné  ce responsable, précisant qu’une procédure d’annulation du contrat de concession,  délivré dans la cadre Calpiref, a été engagée auprès des tribunaux qui devraient  se prononcer prochainement sur le sujet.

Une procédure similaire est en cours et concernerait, cette fois,  dix-huit autres investisseurs qui se trouvent dans la même situation, a-t-il  encore ajouté, expliquant que ces dispositions réglementaires ont été prises,  après un constat de carence relevé par la commission de suivi.

Les lots de terrains récupérés seront mis à la disposition des investisseurs,  après étude et examen des projets proposés à la commission en charge de la validation  et l’agrément de ce type d’investissement, a fait savoir Lotfi Rezzoug, indiquant  que l’opération d’épuration du dossier d’attribution de lots terrain, à vocation  industrielle, va se poursuivre pour cibler l’ensemble des zones industrielles  et d’activités de la région.

Pour garantir une meilleure gestion de ce foncier industriel, très convoité  par les particuliers, un délai de six mois est accordé au bénéficiaire pour  finaliser les procédures de lancement du projet et entamer, aussitôt, la phase de concrétisation de l’investissement projeté.

L’investisseur disposera, au terme de cette nouvelle mesure, d’une durée de trois années pour rentrer en phase d’exploitation. Passé ce délai, il se  verra retirer son acte de concession et remplacer automatiquement par un autre  demandeur, selon ce responsable.