mercredi 12 décembre 2018
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L’opérateur économique agrée,un label douanier

L’opérateur économique agrée, est une mesure décidée par les douanes Algériennes depuis l’année 2012, et ce afin de se rapprocher le plus de l’entreprise.«Ce statut offre des facilitations pour les entreprises ayant ce statut pour tout ce qui touche aux opérations d’importations et d’exportations.» Explique Mme Ghazli Amira, chef de bureau à la direction générale des douanes, dans une conférence consacrée à ce sujet, lors du 3ème salon internationale du transport et de la logistique qui s’est tenu du 26 au 29 novembre 2018 à la Safex.

Le statut d’opérateur économique agrée, peut être accordé à n’importe quelle entreprise qu’elle soit personne morale ou physique, activant dans le cadre de la production de biens et services, dont la situation financière est saine et, qui réalise des opérations d’import et d’export.

Les facilitations accordées à l’opérateur économique agrée concernent « les procédures de dédouanement pour les opérations d’import et d’export, et l’opérateur est automatiquement orienté vers le circuit  vert sans subir un contrôle physique ou documentaire, tout comme il lui est possible de faire ses déclarations en douane à distance ».

L’opérateur économique agrée bénéficie d’autres facilitations comme la déclaration simplifiée de marchandises et la dispense de la pesée systématique, cette dispense est accordée même aux cargaisons homogènes.

La conférencière  détaille les autres avantages concédés à l’opérateur économique agrée : «Des facilitations administratives  lui sont accordées comme la  simplification du dossier de dédouanement, la dispense du dépôt du mandat pour chaque opération de dédouanement ; la dispense des autorisations préalables pour les opérations s’inscrivant dans le cadre des régimes douaniers économiques; la dispense des autorisations  pour les demandes de main levée ainsi que des facilitations liées au contrôle comme le passage par le scanner ».

Pour rappel, détenir l’autorisation OEA, revient à obtenir un label de confiance douanier.Il  est le meilleur moyen pour sécuriser les échanges à l’international. L’agrément est accordé pour une durée de trois ans et, est renouvelé à la demande de l’opérateur. Il est des cas où l’agrément peut être retiré lorsque l’opérateur n’est pas établi en Algérie  ou lorsqu’il  est en faillite.

Rania Derouiche