mardi 13 novembre 2018
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LF2016 : Des dispositions pour un investissement productif

Jamais l’adoption d’une loi de finances n’aura connu la contestation qui a émaillé celle de 2016.
Le vote qui a eu lieu lors d’une séance plénière de l’assemblée populaire nationale, a connu des remous et même des altercations entre les parlementaires de plusieurs partis politiques ayant vivement réagi à certaines dispositions du texte et la majorité qui a fini par faire passer ce même texte.
Cette loi qui intervient dans une conjoncture économique difficile parle de rationnaliser les dépenses publiques mais aussi d’encourager l’investissement productif.

Déjà, lors des débats, les groupes parlementaires n’ont pas manqué de critiquer certains articles et proposer des amendements, surtout en ce qui concerne l’ouverture du capital des entreprises économiques publiques à l’actionnariat.
Deux autres articles, le 2 et le 55 concernant la part des bénéfices devant être réinvestis en contrepartie d’avantages accordés pour l’aide à l’investissement, ont aussi été amendés.

La formule amendée fixe désormais à 30% la part des bénéfices à réinvestir.
Le budget d’équipement proposé lors du projet de loi de finances 2016 est finalement reconduit dans le texte final.
Il prévoit 3 176,8 milliards de dinars répartis entre plusieurs secteurs d’activités.
271,43 milliards sont destinés aux secteurs de l’agriculture et l’hydraulique, 7,37 milliards au secteur industriel et 36,22 milliards au soutien des secteurs productifs.

S’il est vrai que la loi de finances 2016 prône l’austérité, elle encourage aussi l’investissement productif, seul garant pour faire face à la crise.
Ainsi, facilitation de l’accès au foncier économique, simplification des procédures fiscales, facilitation de l’accès aux crédits, encouragement et protection des industries naissantes sont autant de points positifs pour l’investissement productif.

Il faut aussi citer les révisions effectuées dans la fiscalité de l’entreprise comme la révision de l’IBS, proposée dans la LFC 2015, et dont les nouveaux taux sont désormais fixés à 19% pour les activités de production des biens et 23% pour les activités du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique ainsi que pour les activités touristiques et thermales.

Pour les autres secteurs, ceux des services, cette taxe est maintenue à 26%.
Une révision qui est plutôt bien accueillie d’autant que dans la loi de finances 2015, cette taxe était unifiée à hauteur de 23% aussi bien pour les producteurs que pour les importateurs, ce qui n’a pas manqué de soulever des contestations de la part des opérateurs économiques qui refusaient d’être mis sur le même pied d’égalité que les importateurs.

Une autre taxe tant décriée par les investisseurs a, pour sa part, bénéficié d’une correction.
Il s’agit de la TAP qui est désormais codifiée à 1% pour les activités de production de biens et à 2% pour les autres secteurs touchant au bâtiment, travaux publics et hydraulique.
Beaucoup de chefs d’entreprises demandent de carrément supprimer cette taxe pour certaines activités, mais dans les faits, cette exigence est impossible car la supprimer provoquerait un grand déficit pour les collectivités locales, affirment en substance, les responsables des services des impôts.

D’autres dispositions y sont enregistrées comme la révision de l’impôt forfaitaire unique IFU, une révision qui permet aux petites entreprises soumises à un taux variant entre 5 et 12% de calculer elles-mêmes cet impôt.

Par   Yasmine Meddah