mardi 13 novembre 2018
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La LFC 2015 en bref

Une série de mesures est introduite dans la loi de finances complémentaire 2015 adoptée récemment par le Conseil des ministres.
Prenant en compte la baisse de 50% des recettes des exportations des hydrocarbures par rapport à l’année dernière, cette loi complémentaire comprend des mesures incitatives pour les producteurs nationaux avec pour objectif premier de réduire les importations à leur strict minimum.
Ainsi, le taux de l’IBS est revu pour les producteurs nationaux à 19%, il était unifié à 23% dans la LF 2015 aussi bien pour les activités commerciales qu’industrielles.

Il est désormais augmenté à 26% pour les activités d’importation et de revente en l’état et maintenu à 23% pour les activités du bâtiment et travaux publics ainsi que pour le secteur du tourisme.

En plus de l’IBS, la LFC 2015 prévoit la réduction de la taxe sur l’activité professionnelle TAP, qui devient de 1% pour les activités de production de biens et 1,5% pour les activités du BTPH.

L’ancien taux de 2% est maintenu pour les autres activités alors qu’il est augmenté à 3% pour l’activité de transport par canalisation d’hydrocarbures.

Dans cette même optique, qui est celle d’avantager la production nationale, il est prévu des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur les intrants de certains produits sidérurgiques.

D’autres facilités seront accordées pour le foncier industriel dont l’accès sera beaucoup plus facile et ce, en créant, en autres mesures, un guichet unique qui remplacera le Calpiref.