vendredi 16 novembre 2018
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La grande distribution est à l’état embryonnaire

S’il est vrai que la grande distribution ne dépasse pas 6% de l’activité commerciale en Algérie, il n’en demeure pas moins qu’elle existe bel et bien et qu’elle est encadrée par un panel de textes relatifs aux activités commerciales mais aussi à l’aménagement et l’urbanisme et le développement de l’investissement.

Mais il ne fait pas de doute que l’ordonnance de 1995 peut être considérée comme «libératrice» de l’activité commerciale surtout qu’elle consacre le libre exercice de cette activité, jusque-là monopolisée par le secteur public.
Cette libéralisation est appuyée par le décret exécutif du 6 mars 2012 qui vient fixer les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux.

Ce texte réglementaire prend son essence dans les dispositions des articles 26, 27 et 28 de la loi n° 04-08 du 14 août 2004 qui fixe à la fois les conditions d’exercice des activités commerciales et établit les règles liées à l’équipement commercial ainsi que l’organisation de toutes les activités de l’espace commercial, et vient ainsi mettre un terme à l’anarchie et au désordre qui caractérisent les activités de distribution, que ce soit dans des méga-marchés installés sans étude préalable ou alors dans des supérettes et supermarchés où l’absence d’espaces de stationnement pour les clients occasionne des embouteillages sur la voie publique.

Grâce à ce texte, la différence entre grande surface et centre commercial est bien définie. En effet, la grande surface peut être un supermarché qui doit obligatoirement disposer d’une surface de vente dépassant les 500 m2 et inférieure à 2.500 m2 ou alors un hypermarché dont l’implantation doit se faire en dehors de la zone urbaine et qui doit impérativement posséder une surface de vente supérieure à 2.500 m2.

Ces deux espaces doivent disposer d’aires de stationnement d’une capacité minimale de 100 voitures pour le supermarché et 1.000 véhicules pour l’hypermarché.
Le centre commercial est, quant à lui, défini, selon l’article 47 du décret de 2012, comme étant «tout ensemble immobilier abritant un certain nombre de commerces destinés à l’exercice d’une gamme diversifiée d’activités commerciales et artisanales».
Ce n’est pas tout. La création d’espaces commerciaux répond, elle aussi, à une réglementation en vigueur qui oblige l’investisseur public ou privé à disposer d’un titre de propriété du terrain d’assiette, d’avoir l’accord du ministère du Commerce ainsi que celui de la commission de wilaya chargée de l’implantation et de l’organisation des espaces commerciaux.

Les démarches sont loin d’être terminées et le promoteur doit aussi réaliser son projet conformément au plan directeur d’aménagement urbain et au Plan d’occupation des sols, et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement de l’urbanisme que vient modifier et compléter la loi n° 04-05 du 14 août 2004.

Malgré cette panoplie de textes, dans les faits, la grande distribution est plutôt noyée par l’informel qui prend de l’ampleur chaque jour.

Conscients des bienfaits qu’elle pourrait apporter à l’économie nationale, le ministère du Commerce pense à un schéma national pour organiser cette activité dans des circuits modernes et bien structurés afin de lui donner la place qui lui revient dans le marché.
C’està- dire de régulateur qui empêche les pénuries ou les perturbations dans les approvisionnements.

Par   Khadidja Mohamed Bouziane