dimanche 16 décembre 2018
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La Finance islamique s’implique

MOUCHARAKA, MOURABAHA, IJARA ET MOUDARABA ET FINANCEMENT DES PME

Depuis  1991, date de la création de la Banque Baraka et particulièrement depuis 2002, avec  son redéploiement sur de nouveaux segments de marché, les techniques de financement des PME se sont enrichies avec l’entrée de deux nouveaux produits : la MOUDARABA et la MOUCHARAKA.

Deux techniques de financement assimilées respectivement au Capital-risque et Capital investissement.

Deux produits, il faut le rappeler, assis sur les fondements de la finance islamique.

Cette finance repose sur trois principes, ou trois interdictions. A savoir l’interdiction de l’intérêt (riba), de financer les activités illicites, et l’interdiction de l’incertitude (gharar).

La Banque islamique s’investit par l’éthique  des affaires.

Elle participe directement aux transactions qu’elle finance. Elle perçoit une rémunération par sa qualité de copropriétaire dans le cas du capital –risque (moudaraba) ou d’une joint-venture (coentreprise) dans le cas du capital investissement (moucharaka) mais aussi par sa participation à une prestation commerciale dans le cas d’une transaction achat-revente (mourabaha), d’un crédit-bail(ijara) ou d’un salam, c’est à dire un contrat de vente avec livraison différée de la marchandise et, enfin, par la production directe ou par des tiers de biens meuble ou immeubles dans le cas d’un istisna’a.

Ceci étant précisé pour donner un bref aperçu des produits bancaires en vigueur dans la BANQUE Islamique. Des produits, notons-le, qui ne font pas l’unanimité chez les exégètes de la charia, qui se référent aux notions « ambiguës »de la monnaie et de la banque. Ceci est un autre débat.

Revenons aux techniques de financement qui y sont proposés. Dans le capital risque ou moudaraba, l’opération de financement consiste à participer à un projet rentable par un apport de capital.
Dans le contrat, l’une des parties, en l’occurrence la Banque, confie à un professionnel qui aurait un savoir-faire avéré, un capital pour le fructifier .

Il ne participerait pas aux pertes mais il perdrait le bénéfice des rémunérations contractualisées .Ainsi, la moudaraba est un contrat entre un investisseur et une société de gestion de capitaux qui s’engage à gérer les actifs sur la base de ce contrat et contre rétribution.

Dans le financement de capital investissement, donc la moucharaka, il s’agit d’une association entre deux ou plusieurs parties dans le capital d’une entreprise.
Le fondement du crédit est la confiance que le préteur a envers l’emprunteur. Et si l’intérêt est prohibé, la répartition des bénéfices est contractuellement fixée. Elle est soit un paiement du prix des services effectués, soit une participation à la marge bénéficiaire.
Le contrat de moucharaka, doit mentionner la forme (tabita ou moutanaqissa), le pourcentage de chacune des parties ainsi que la clé de répartition des bénéfices et des pertes. Seul le client, c’est-à-dire l’entreprise financée, assume la gestion du projet.

La moucharaka définitive ou tabita signifie que la Banque associée copropriétaire perçoit sa part des bénéfices en fonction des ressources placées (placement stable). La moucharaka dégressive ou moutanaqissa signifie que la Banque intervient avec l’intention de se retirer progressivement du projet (participation temporaire). L’entreprise versera alors la part de bénéfices revenant à la Banque.

La moucharaka est donc une prise de participation et la rémunération des placements vient de l’encaissement des dividendes versés par l’entreprise financée.

Redouane Mohammedi