« En plus de générer de l’emploi, elle est une alternative à l’informel.»

par DZEntreprise Dernière mise à jour 2012/07/26

Comment devenir franchisé ? Quels sont les fondamentaux de la franchise ? Quel est le cadre légal? Pourquoi les pouvoirs publics continuent-ils à voir d’un mauvais oeil les franchisés ? Et pourquoi ces derniers se sentent-ils incompris ? La franchise peut-elle être un mode de développement pour nos entreprises du seul fait qu’elle possède ce pouvoir de transférer un savoir-faire ? Pourquoi des enseignes s’éteignent-elles à peine allumées ? Quelle est la différence entre un distributeur et un franchisé ?
Autant de questions que nous avons posé à Maître Hind Benmiloud, qui connaît très bien le monde de la franchise et les obstacles qui freinent son essor en Algérie.
Dans l’entretien qu’elle a accordé à DZ/Entreprise, l’avocate agréée à la Cour Suprême, initiatrice de l’Association de la franchise en Algérie, en attente d’agrément, aborde toutes ces questions pour que nos lecteurs puissent y voir plus clair.

DZEntreprise : Les enseignes des marques de renommée mondiale ont, ces dernières années, fait irruption dans notre paysage urbain et entièrement changé le mode de consommation des Algériens. Qu’est-ce qui est à l’origine du raz-de-marré des franchises ?

Maître Benmiloud : Ce n’est pas tout à fait vrai, ce n’est pas un phénomène récent. Historiquement, en Algérie, la franchise existe depuis 1995 avec l’avènement des enseignes de services comme Coca Cola, Pepsi Cola, Danone ou, encore, l’hôtellerie avec le Hilton, le Sofitel et le Sheraton.
Il faut aussi savoir que la franchise n’a jamais été interdite en Algérie, comme il n’existe pas non plus de textes réglementaires qui la régissent. D’ailleurs, il n’en existe nulle part au monde. Mais il y a des gardes-fous. En France, ou aux Etats-Unis d’Amérique, la franchise est régie par des règles de déontologie. Par exemple, il est exigé du franchiseur de remettre au candidat à la franchise, 20 jours avant la signature du contrat, toutes les informations concernant la société dont il souhaite acquérir la franchise. C’est un des droits du franchisé.

DZEntreprise : Et qu’en est- il chez nous ?

Maître Benmiloud : Il me paraît important de rappeler que chez nous, le droit de la propriété intellectuelle est fixé depuis 2003 par une ordonnance qui définit les modalités de protection des marques.
Il reste que de textes de références, en ce qui concerne la franchise, il n’y en a pas. Nous n’avons pas le texte qui permet réellement de développer la franchise en Algérie. Un projet de texte a été déposé en 2008 au Premier ministère. Il est toujours en attente.

DZEntreprise : Alors sur quoi se base-t-on pour formaliser un contrat de franchise ?

Maître Benmiloud : Moi-même j’ai introduit le premier contrat en 2004. Le tout est de cadrer le contrat pour que le franchisé, comme le franchiseur se protègent. Le seul souci, en ce qui concerne les enseignes commerciales, reste le transfert des royalties. Ou, si vous préférez, les redevances que doivent payer les franchisés aux franchiseurs. Il y a un souci pour leur transfert. Les redevances au titre des franchises de commerce ne sont pas éligibles au transfert, alors que les franchises de services et de production de biens sont traitées au cas par cas, car considérées comme des licences de savoir-faire…

DZEntreprise : Parce qu’il y crainte ou risque de fraudes ?

Maître Benmiloud : Vous avez, en ce qui concerne la traçabilité du flux financier, le monde de la franchise est le plus réglementé.
Par exemple, le franchiseur exige chaque mois le chiffre d’affaires pour les royalties et pour voir ce que fait sur le terrain le franchisé qui représente sa marque. En fait, les pouvoirs publics estiment que dans le cas des enseignes commerciales, le franchisé importe et vend. Alors qu’il y a tout un concept, toute une structure, il faut former les personnes qui vont gérer. On a tendance à oublier que le franchiseur à des obligations, il représente la marque. L’enseigne est la même partout dans le monde, que l’on soit à Paris, à Dubaï, à Londres ou à Alger. Les franchiseurs sont intransigeants quant à la qualité.
Vous savez, quand j’ai introduit Carré blanc, toute avocate que je suis, je n’avais pas d’idée précise sur comment créer une entreprise. Avec la franchise vous avez tout un réseau qui vous soutient. En fait, de mon point de vue, la franchise est le chemin le plus court pour créer une entreprise. Tout est remis: la méthode, le logiciel, etc.
En somme, c’est un package qu’on met à votre disposition et, croyez-moi, la méthode est transparente. Il n’y a ni de sous-facturation ni de sur-facturation.

DZEntreprise : Contrefaçon, fraude, c’est peut être cela qui fait que l’on soit sceptique envers certaines marques vendues en Algérie ?

Maître Benmiloud : Quand vous représentez une marque, vous vendez un produit qui est identique à celui de la ville d’origine. C’est la sécurité, même si c’est fait en Asie. Il est fait, dans les cas qui nous concernent, aux normes européennes. L’origine est identifiée, sécurité, traçabilité. Il faut savoir aussi que toutes les marques présentent des alertes douanes. J’en profite pour rappeler que, en ce qui concerne la contrefaçon,
l’Etat ne s’autosaisit pas. Il a mis tout un arsenal juridique et à disposition des textes qui permettent de demander un contrôle en cas de doute.

DZEntreprise : N’importe qui peut devenir franchisé ?

Maître Benmiloud : Si c’est aux moyens que vous faites allusions, je vous dirai que oui. Il faut bien sûr un fonds de départ, mais ce n’est pas uniquement une question de moyens. Le franchiseur a son mot à dire, le fichier client que vous constituerez c’est, en fait, la marque qui l’a. Vous ne commercialiserez pas un produit quelconque, vous vendez une marque ! Il y a donc certaines conditions.

DZEntreprise : Qu’est-ce qui fait que des marques ont fermé boutiques à peines installées ?

Maître Benmiloud : Pour diverses raisons, mais principalement deux. Le management ou la ressource humaine. Et il faut vraiment
être présent pour diriger son commerce.
Deux marques, dont je ne cite pas le nom, ont fermé boutique pour ces raisons-là. Et il y a aussi et surtout, la durée des baux de location. Il y une réelle insécurité.
Aujourd’hui, le texte permet aux propriétaires de faire ce qu’ils veulent. Les loyers sont très chers ! Le paiement à l’année est contraignant.
Financer l’importation par le biais de la lettre de crédit n’est pas fait pour faciliter les choses, ça devient
un peu plus difficile pour toute l’importation de manière générale. Une PME ne peut pas bien fonctionner avec cette formule de financement du commerce extérieur. En plus de mobiliser du cash, les frais financiers sont élevés. La marchandise est payée avant, et si par malheur le produit acheté est de mauvaise qualité, il est impossible de la renvoyer à l’expéditeur.

DZEntreprise : Qui dit franchise dit le développement d’une marque ? Pourquoi les franchiseurs imposent-ils aux Algériens des produits fabriqués ailleurs ?

Maître Benmiloud : Une franchise commerciale reste une franchise commerciale. Le produit d’une marque est le même quelle que soit l’enseigne qui le vend dans le monde. Souvent, les produits sont fabriqués en Chine, en Inde, au Bangladesh, au Pakistan où la main-d’oeuvre est moins coûteuse. L’objectif du franchiseur est d’arriver à ce que les franchisés paient le même prix public, à Paris, Alger, Barcelone ou ailleurs. Ce qui intéresse le franchiseur, en un mot, c’est de vendre le produit au même prix dans tous les pays du monde. Son intérêt à lui ce sont les volumes de vente des produits qu’il fait fabriquer dans les pays que je viens de vous citer. Pour pouvoir produire, il faut avoir un minimum d’expérience, un savoir-faire. Qui mieux que la franchise pour le transfert de savoir-faire en Algérie.

DZEntreprise : Cela, quand il s’agit de produits de luxe, mais qu’en est-il de la restauration ? Prenons le cas de Quick qui, par ailleurs, a fermé. Tout est importé, le pain, l’emballage, les viandes, même la moutarde et la mayonnaise. C’est à croire qu’il n’y pas d’entreprises capables de fabriquer pour cette enseigne en Algérie.

Maître Benmiloud : On ne va jamais signer un contrat de franchise à l’aveugle. Par exemple, on ne peut pas vous obliger à ouvrir un nombre donné de franchises. Il faut être accompagné d’un conseiller, ou d’un spécialiste de la franchise, pour bien négocier un contrat. On peut développer une marque et l’adapter à la réalité de la société. Tout se discute.
Je reste convaincue que par le truchement des franchises des services et de production, on peut acquérir un réel savoir-faire qui va nous permettre, à notre tour, de créer des franchises de production et de services.

DZEntreprise : On pourra donc aller vers une franchise algéro-algérienne ?

Maître Benmiloud : Pourquoi pas ? Les Tunisiens, les Marocains et les Turcs l’ont fait, pourquoi pas nous ? Oui, on peut le faire dans le cadre de la restauration, des services. Pour moi, la franchise est une alternative à l’informel. Vous mettez des procédures légales, vous payez vos droits et taxes et vous créez de l’emploi.

Entretien réalisé par Saïda Hamadene