lundi 24 septembre 2018
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Droits d’auteurs : l’Onda va poursuivre en justice des chaînes privées

L’Office national des droits d’auteurs et droits voisins (Onda), va introduire des actions en justice contre des chaînes de télévision privées pour “exploitation illégale” de contenus artistiques, a indiqué dimanche à Alger son directeur général, Sami Bencheikh El Hocine.

Intervenant lors d’une conférence de presse, M. Bencheikh a précisé que l’Office qui s’est constitué partie civile, allait “introduire cette semaine des actions en référé contre les chaînes privées qui exploitent illégalement des £uvres artistiques”, notamment musicales et cinématographiques.

Ces “chaînes de droit étranger, exerçant en Algérie”, diffusent “sans autorisation préalable de l’Onda”, des contenus artistiques de droits algériens et étrangers, a-t-il expliqué.

L’Onda avait sommé en janvier dernier les chaînes privées de payer les redevances sur les oeuvres artistiques audiovisuelles, sous peine de saisir l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le recours à la justice avait été exclu dans un premier temps en raison du cadre juridique “ambigu” de l’activité de ces chaînes, avait, par ailleurs, indiqué le DG de l’Onda.

Selon M. Bencheikh, l’exploitation illégale de contenus artistiques par les chaînes privées, porte préjudice aux auteurs et à l’Onda qui déplore des pertes estimées à “500 millions de DA”.

Les chaînes satellitaires privées “Ennahar TV” et “Dzair News” ont signé récemment avec l’Onda des conventions leur permettant d’exploiter des oeuvres protégées.

M.Bencheikh a, d’autre part, annoncé la destruction lundi à Alger d’un lot de près de 2 millions de supports audiovisuels piratés (CD et DVD), saisis en 2015.