mardi 25 septembre 2018
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Courrier non distribué : des conséquences néfastes pour les entreprises

Le courrier non distribué  prend des proportions dramatiques et à des conséquences néfastes  pour les entreprises qui ne reçoivent pas  à temps ou pas du tout les courriers des impôts,  de la CNAS, de la CASNOS, des banques  et les diverses factures dont celles d’Algérie Télécom.

Des administrations qui voient leurs courriers recommandés, ou pas et les lettres de rappels   renvoyés à l’expéditeur.  Expéditeur qui automatiquement enclenche des mesures coercitives fautes de réponses de l’opérateur.  Des mesures répressives, qui en plus des pénalités de retard,  vont du  blocage du compte bancaire au  déclenchement de mesures  allant  au jusqu’à la poursuite judiciaire, comme en témoigne  M.A chef d’entreprise  qui découvre par hasard que la CNAS, a engagé des poursuites judiciaires pour non-respect d’un échéancier accordé en  mars 2017 transmis par voie postale et jamais remis. Courrier que cette entreprise n’a  jamais reçu bien qu’étant domiciliée à Kouba, à quelques centaines de mètres du bureau de poste de cette commune de la  capitale. Il est inutile de préciser que la lettre de rappel de la CNAS a été renvoyée à l’expéditeur.

« Les services des impôts enregistrent quotidiennement des retours de courrier non distribué ou non réceptionnés » confie  par ailleurs, un expert-comptable membre d’une commission de recours de l’administration des impôts qui affirme que « la majorité des contribuables qui font  des requêtes  ont été sanctionnés pour ne pas avoir eu la latitude de répondre à temps aux  demandes d’explications de l’inspection des impôts,  qui automatiquement  recours au rôle quand le contribuable ne se manifeste pas. La recette prend le relai et émet des ATD qui dans de nombreux cas condamnent les entreprises fragiles, sachant que la procédure des recours quand elle est rapide peut durer des mois ».

Notre interlocuteur estime qu’il y a lieu de trouver et rapidement un autre canal de communication entre les diverses administrations et les opérateurs pour arrêter la saignée,  « d’autant que nous sommes à l’ère de l’internet et de la téléphonie mobile  » dira pour conclure cet expert-comptable qui affirme que les pertes en raison de la non distribution de courrier sont énormes pour les entreprises  et pour les administrations elles-mêmes.

Pour rappel cela fait plus de 2 ans que  des millions de  courriers s’amoncellent dans le centre  de tri national et les centres de tri régionaux  aux motifs que le personnel parti en retraite n’a pas été remplacé. Le placement  en décembre 2017 des  centres de dépôts et de distributions de courriers sous l’autorité des directeurs des unités postales ne semble pas avoir été efficace, puisque  le 17 avril dernier , dans une note interne la Direction de la Division courrier et colis reconnait  « la défaillance du  compartiment  courrier  et le non-respect des procédures de distributions de sa distribution»  en préconisant des mesures drastiques allant jusqu’à la fouille des  sacoches pour voir si tout le courrier a été distribué ou pas.

R.N