mercredi 12 décembre 2018
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Commerce extérieur: protocole d’accord d’échange d’informations entre Douanes et CNRC

 La Direction générale des douanes et le Centre national du Registre de commerce (CNRC) ont signé, lundi à Alger, un protocole d’accord portant sur un échange d’informations par voie électronique notamment pour mieux contrôler les opérations commerciales et faciliter les procédures.

Ce document a été signé par le directeur générale des Douane Kaddour Ben Tahar et celui du CNRC Mohamed Maouche en présence du ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa et celui du Commerce Bakhti Belaïb.

Concrètement, le protocole d’accord prend effet dès mardi avec le transfert de l’ensemble des fichiers du CNRC vers le Centre national d’informatique et de statistiques (CNIS), relevant des douanes.

Les fichiers seront diffusés sur l’ensemble des directions régionales des Douanes par le CNIS qui coordonnera de manière permanente avec le CNRC afin d’actualiser régulièrement les données reçues, explique-t-on.

Lors de son intervention, le ministre des Finances a indiqué que ce protocole d’accord avait pour objectif beaucoup plus de faciliter les opérations commerciales que de renforcer les actions de contrôle.

“Cet accord permet d’alléger les procédures, de se débarrasser du papier et de faciliter les opérations commerciales. Il est évident que, chemin faisant, il sera plus aisé de contrôler les opérations commerciales et de détecter avec plus de facilité les transactions suspectes et l’évasion fiscale”, a-t-il dit insistant sur le fait que le but premier de cette passerelle créée entre l’administration douanière et le CNRC est de faciliter les procédures.

Le ministre s’est félicité de ce protocole d’accord qui fait suite à la connexion des Douanes avec les banques et qui sera suivi prochainement par sa mise en liaison avec la Direction générale des impôts.

Il a souligné, en outre, l’importance de généraliser la gestion électronique des données notant que l’instauration du Numéro d’identification fiscal (NIF) et du Numéro d’identification national (par le ministère de l’Intérieur) permet d’automatiser la gestion des données, de manière générale.

Intervenant à son tour, le ministre du Commerce a assuré que la connexion entre le système d’information des douanes et celui du CNRC n’avait aucun objectif répressif, mais s’inscrivait plutôt dans le cadre d’une démarche visant à améliorer le climat des affaires en Algérie.

La coopération entre ces deux administrations “permet d’identifier les faux registres de commerce et les faux commerçants”, a souligné le ministre.

Il s’est attardé, d’autre part, sur l’importance de la lutte contre le transfert illicite de devise qui, a-t-il affirmé, “devrait nous inquiéter davantage que la baisse du prix du pétrole” en relevant, dans ce sens, les efforts consentis par les pouvoirs publics pour réduire l’ampleur de ce phénomène.

M. Belaïb a également évoqué le souhait exprimé par beaucoup de commerçants de travailler dans plus de transparence, ajoutant que certains ont même exprimé leur volonté de financer la création d’un grand marché de gros.