mardi 13 novembre 2018
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Bouchouareb annonce une révision prochaine de la loi sur les mines

Le gouvernement va réviser prochainement la loi  sur les mines afin de mieux valoriser les sites miniers à travers le pays, et faciliter leur exploitation via les projets d’investissement, a annoncé samedi à Alger le ministre de l’Industrie et des mines Abdessalam Bouchouareb.

“Nous avons décidé de revoir ce texte par ce qu’il ne répond plus aux exigences de l’investissement”, a-t-il indiqué lors d’une rencontre avec les cadres du secteur qui a réuni les directeurs de l’Industrie de wilaya et l’ensemble des organismes et institutions sous tutelle.

L’objectif de cette modification, a poursuivi le ministre, est de donner à cet texte plus d’efficacité, précisant néanmoins qu’il était “encore tôt” d’avancer une date de présentation de cette loi.

La loi minière actuelle (qui date de 2001) dont la dernière révision remonte à 2014, ne permet qu’une exploitation très “limitée” des sites miniers, souligne M. Bouchouareb dans une déclaration à la presse.

“A travers la loi actuelle, on crée de la rareté, et qui crée la rareté, crée tous les problèmes à l’investissement”, a-t-il encore déploré, indiquant que les délais d’attribution de certaines mines atteignent parfois une année, voire deux.

A ce propos, le ministre a dit que ce n’était pas normal que l’attribution d’un site d’argile pour une briqueterie met deux ans,” alors que tout le territoire algérien est fait d’argile”.

“Il y a donc quelque chose qui ne va pas”, a insisté M. Bouchouareb qui promet qu’avec la nouvelle loi, “toutes les contraintes seront levées” pour permettre, d’une part, aux opérateurs économiques d’investir, et d’autre part à l’industrie de jouer son rôle dans la diversification de l’économie.

Un nouvel élan au secteur minier

Ainsi, la nouvelle loi donnera un nouvel élan au secteur minier à même d’atteindre l’autosuffisance en produits miniers et exporter, a souligné M. Bouchouareb réitérant que “l’Année 2016 sera l’année des mines”.

Dans ce contexte, il avance que son secteur ambitionne d’atteindre un taux de croissance de 7% à l’horizon 2019.

En 2015, a-t-il rappelé, le secteur a réalisé une croissance de 4%, un taux non atteint depuis des années, selon lui.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que la nouvelle loi relative à la promotion de la PME serait présentée au prochain Conseil des ministres pour adoption.

Ce texte, a-t-il souligné, va permettre non seulement l’émergence des petites et moyennes entreprises mais aussi de donner une nouvelle dynamique à la sous-traitance industrielle à travers une nouvelle organisation et des mesures de soutien.