mardi 23 octobre 2018
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Augmentation des prix des véhicules neufs : vers des retraits d’agréments ?

Pour non-respect par les concessionnaires des prix de ventes de véhicules neufs formalisées par  bons de commandes , et faisant suite à des plaintes introduites par des clients mécontents , le ministère du commerce  a décidé d’ouvrir une enquête sur les pratiques frauduleuses de certains  concessionnaires automobiles qui ont augmentés les prix des voitures  déjà commandées. L’aps qui rapporte l’information  cite  un haut responsable du département  de Bakhti Belaïb qui a déjà, à ce sujet, rappelé à l’ordre  les concessionnaires automobiles via une directive adressée à leur Association.

Le ministère qui fait  valoir l’article  29 du décret exécutif relatif aux conditions d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicule neufs qui interdit de revoir à la hausse le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf ,et  les dispositions de l’article 12 de l’ordonnance relative à la concurrence de 2003 a  rejeté les arguments des concessionnaires qui «  justifient l’augmentation des prix de vente des véhicules neufs par la dépréciation du dinar » et par le fait  que cette hausse est venue « pour  éviter les ventes à perte ».

Pour le ministère,  qui soutient que toute augmentation injustifiée entrainera des sanctions allant jusqu’au retrait de l’agrément « le concessionnaire est tenu, au moment de la fixation du prix, de prendre en considération toutes les charges y afférentes, particulièrement celles liées aux pertes de change».

Le département de Bakhti Belaïb considère « comme une pratique contractuelle abusive à l’encontre du consommateur» le fait que certains concessionnaires recourent à l’annulation du bon de commande au motif que le client refuse de payer la différence de prix décidé unilatéralement par le vendeur. Une pratique qui entrainera des sanctions et même des poursuites judiciaires.

S.M.