samedi 23 juin 2018
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CNRC : les importateurs rappelés à l’ordre

Les importateurs  de matières premières, produits et  marchandises destinés à la revente en l’état ont  plus que 2 jours (jusqu’au  jeudi 13 juin en cours) pour le renouveler leurs extraits du registre  du commerce. A rappelé dans un communiqué  le Centre National du Registre du Commerce  (CNRC).

Pour rappel, le CNRC avait en début d’année en cours, informé l’ensemble des opérateurs économiques exerçant l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, qu’ils  disposaient d’un délai de six (06) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions de l’arrêté ministériel, publié dans le journal officiel n°72 du 13 décembre 2017, fixant à 02 ans renouvelables  la validité des extraits du registre du commerce délivrés pour l’exercice de certaines activités, notamment l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Ce texte précise qu’ «à l’expiration de sa durée de validité, le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état.»

Dans cette nouvelle disposition mise en place par les pouvoirs publics, fixant la validité de l’extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (02) années renouvelables,  il est précisé que « la société doit procéder à la modification  de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée dans le cas  où elle exerce plusieurs activités. A défaut, la radiation du registre du  commerce est demandée par les services de contrôle habilités.»

La société commerciale qui souhaite renouveler son  registre du commerce pour l’exercice des activités d’importation de  matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état , dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de 15  jours pour ce faire.

Pour rappel,  les opérateurs économiques  qui importent des intrants  le cadre de leurs  activités de production, de  transformation ne sont pas soumises aux dispositions de cette disposition.

S.C