lundi 22 octobre 2018
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LFC-2018 : menace sur les usines de montage automobile

Les pouvoirs publics voudraient-il délaisser le montage automobile ou tout simplement se désengager de l’aventure industrielle à laquelle ils avaient accordé, pour une durée de cinq ans, tous les avantages fiscaux et parafiscaux pour répondre au besoin du marché local, dans sa première phase, et aller vers l’exportation, dans sa seconde phase ?

La question est plus que jamais d’actualité. En effet, à la lumière de l’article 8 du projet de loi de Finances complémentaires  2018, le gouvernement a instauré une taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit, soit 9 % sur la valeur des collections CKD et SKD pour le montage des véhicules,  que vont subir les usines de montage automobiles, sans la répercuter sur le client final.

Aussi absurde que cela puisse paraître, la LFC-2018 précise que «l’assujettissement au taux réduit de la TVA des dites collections se justifie par le fait que cette activité a connu depuis quelques années un essor et une évolution remarquable en termes de réalisation d’investissement publics et privés ainsi qu’en partenariats et a commencé à asseoir un tissu industriel automobile devant répondre, en termes de rapport qualité/prix, à la demande nationale et dans le futur à l’exportation».

Dans le même exposé des motifs de la LFC-2018, il est clairement indiqué que «les incitations fiscales seront orientées vers d’autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques sous toutes leurs formes», car, justifie encore les rédacteurs du projet , «les objectifs tracés par les pouvoirs publics en faveur des industries de montages automobiles ont été atteints».

Si une telle mesure venait à être appliquée, les constructeurs automobiles, déjà en difficulté, seront contraints de baisser rideau et de procéder, à leur tort exclusif, à la résiliation des contrats de partenariats, d’une part, et de répercuter le coût de la nouvelle TVA sur les prix des véhicules que, finalement, payera de sa poche le client.

R.N.