lundi 24 septembre 2018
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Importation : la LFC 2018 instaure un droit additionnel provisoire allant de 60 et 200%

Les marchandises importées pour la consommation en Algérie seront taxées d’un droit additionnel provisoire, par abréviation DABS,  fixé entre 60 et 200%. Le DABS qui sera perçu en plus des droits de douanes,  ne pourra faire l’objet d’aucune exonération, précise l’article 4 du projet de la LFC (loi de finances complémentaire) 2018 dont nous détenons une copie de la version finale.

La liste des marchandises concernées par cette mesure et le taux prévu pour chacune d’entre elle seront fixés, après avis de la commission intersectorielle- composée par les ministères concernés et la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (Caci)- chargée du suivi des mesures de sauvegarde.

Le DABS, précisent les rédacteurs du projet de la LFC 2018, vise le rééquilibrage de la balance des paiements qui connait déficit. Il était de l’ordre de -5,9 Mrds de dollars en 2014, contre -26,3Mrds de dollars en 2016. L’année 2017 a été clôturée avec un déficit de  -23,3Mrds de dollars.

« Il vise également la protection de la production nationale et la préservation de l’outil de production. »  Précise le projet de la LFC 2018, qui  rappelle que presque toutes les filières de la production nationale sont « concurrencées par des importations massives de produits, bénéficiant pour certains d’entre eux de mesures de subventions dans leurs pays de production, et accèdent généralement en Algérie sous régime de franchise de droits de douanes, causant ainsi de graves dommages, menaçants même l’existence de la production nationale »

Cette mesure qui, rappelle t’on tire son principe de l’ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, modifiée et complétée, s’inspire également des « règles de l’OMC lesquelles permettent à titre exceptionnel aux pays concernés de prendre en charge des mesures pour défendre leurs  productions nationales , à l’encontre des importations massives préjudiciables à leurs économies. »

S.A